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Le parquet général de la Cour de cassation préconise l'annulation du renvoi de Georges Tron, candidat UMP aux élections départementales dans l'Essonne, devant les assises pour viols et agressions sexuelles sur deux anciennes employées de sa mairie de Draveil (Essonne), a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier.
Dans cette affaire qui l'avait contraint à démissionner de son poste de secrétaire d’État chargé de la Fonction publique en mai 2011 après la révélation de l'existence des plaintes le visant, Georges Tron, qui clame son innocence, a dans un premier temps bénéficié d'un non-lieu, prononcé par les juges d'instruction d’Évry en charge du dossier.
Mais les plaignantes avaient fait appel et, le 15 décembre 2014, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance de non-lieu et renvoyé devant la cour d'assises de l'Essonne le maire de Draveil, candidat aux élections départementales dont le deuxième tour se tient dimanche.
Georges Tron, ainsi que son ancienne adjointe Brigitte Gruel, renvoyée pour viol, complicité de viol et agressions sexuelles, avaient formé un pourvoi en cassation contre leur renvoi devant les assises.
Dans son avis écrit avant l'audience, qui doit se tenir le 1er avril devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, l'avocat général préconise l'annulation de l'arrêt de la chambre de l'instruction.
La Cour, qui ne juge pas du fond du dossier mais de la bonne application du droit, n'est pas tenue de suivre cet avis, mais si elle le faisait, une nouvelle chambre de l'instruction aurait à examiner le dossier pour dire si M. Tron et Mme Gruel doivent ou non être renvoyés devant les assises.
