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Les conseils départementaux doivent 110 millions d'euros aux Caisses d'Allocations familiales (CAF) au titre du RSA pour 2015, du fait notamment de leurs difficultés à honorer leurs dépenses liées à cette allocation, a-t-on appris jeudi.
Le Revenu de solidarité active (RSA), revenu minimum pour personnes sans ressources, est versé aux bénéficiaires par les Caf pour le compte des départements.
Mais certains départements ne s'acquittent plus de leurs remboursements auprès des Caf, ce qui les menace à leur tour de "difficultés de trésorerie", signale le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'Allocations familiales (Cnaf), Jean-Louis Deroussen, dans un courrier au Premier ministre Manuel Valls, consulté par l'AFP.
Le conseil d'administration de la Cnaf exprime dans cette lettre, datée du 10 février, "sa vive préoccupation concernant les risques d'évolution de cette situation".
Il demande au gouvernement de prendre "dans les meilleurs délais, les dispositions nécessaires pour que ces difficultés de financement n'impactent pas la trésorerie de la Sécurité sociale, et particulièrement celle de la branche famille".
Les conseils départementaux alertent depuis plusieurs mois sur leurs difficultés à honorer leurs dépenses liées au RSA, du fait de l'augmentation du nombre de bénéficiaires. Ils sont en discussion sur une éventuelle reprise à 100% par l'Etat du financement de cette allocation contre les deux tiers actuellement, estimant cette compensation insuffisante.
En raison de ces difficultés, "une dizaine de départements, notamment le Nord", doivent 75 millions d'euros aux Caf pour 2015, a précisé à l'AFP M. Deroussen.
A cette somme s'ajoutent 35 millions d'euros liés à un différend sur le périmètre de responsabilité de la Guadeloupe, concernant le RSA versé aux bénéficiaires de la collectivité de Saint-Martin.
Les conseils départementaux préparent actuellement leurs budgets 2016, basés sur les chiffres 2014 concernant les bénéficiaires du RSA, a en outre signalé M. Deroussen. Les Caf craignent donc que les non remboursements s'amplifient "en octobre-novembre" si les budgets sont épuisés parce que le nombre de bénéficiaires aura continué d'augmenter.
Dans le courrier à Manuel Valls, le conseil d'administration de la Cnaf "rappelle son attachement à ce que les bénéficiaires du RSA perçoivent leur allocation en temps et en heure, afin de ne pas ajouter à la précarité de leurs situations".
