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Face à l'avalanche des dossiers antiterroristes, la ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé mercredi la création d'un dixième poste de juge spécialisé ainsi qu'un renforcement des effectifs du tribunal de grande instance de Paris.
"Nous allons ouvrir un dixième cabinet de juge d'instruction", a indiqué sur France Info la garde des Sceaux en réponse à une question sur les moyens dévolus à la lutte antiterroriste qui est centralisée nationalement à Paris. Ce poste devrait être pourvu courant 2016.
La ministre de la Justice a également indiqué avoir en urgence ouvert 14 postes de magistrats à candidature sur Paris. Parmi ceux-ci, quatre seront dédiés au parquet de Paris, trois au siège (juges) et sept à la cour d'appel. Ils devraient être pourvus dès janvier.
Par ailleurs, les arbitrages sont en cours sur la répartition des 2.500 postes "justice" supplémentaires annoncés par François Hollande devant le congrès même si l'on sait déjà qu'une petite majorité des postes devrait abonder les services judiciaires, le reste allant aux services pénitentiaires.
Combien parmi eux seront dédiés à l'antiterrorisme? Difficile à dire, car ce sera aux juridictions elles-mêmes de répartir les renforts dans les services en fonction de leurs priorités.
Le 19 novembre, la garde des Sceaux s'était rendue au Palais de justice de Paris pour faire un point sur les besoins en effectif avec les chefs de juridiction, car le nombre de procédure liées notamment aux dossiers terroristes a explosé ces dernières années.
"On est ainsi passé de 34 procédures et une vingtaine de mises en examen en 2013, à 110 procédures en 2014 et 188 en 2015, dont 97 informations judiciaires avec 232 mis en examen et 91 enquêtes préliminaires", avait détaillé la ministre.
A cette occasion, la présidence du tribunal a demandé à bénéficier de six postes affectés à l'antiterrorisme. Parmi eux, un juge d'instruction, un juge d'application des peines (JAP), un juge des libertés et de la détention (JLD) et trois juges pour renforcer la deuxième section antiterroriste du tribunal correctionnel créé en janvier 2015 et qui est déjà saturé avec trois juges et 80 procédures traitées depuis le début de l'année.
"Nous allons aller plus loin, ouvrir une chambre de l'instruction, reconfigurer, recréer des postes de JAP et de JLD. Car je rappelle que, dans les procédures antiterroristes, 65% des personnes mises en examen ont fait l'objet d'une décision de placement en détention provisoire", a annoncé Christiane Taubira.
"Nous renforçons également les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) parce que nous savons qu'il y a une grande porosité entre la criminalité organisée et tous les trafics liés au terrorisme", a-t-elle ajouté.
Interrogée enfin sur l'ordonnance qui a contraint un magistrat expérimenté, comme le juge Marc Trévidic, à quitter ses fonctions au pôle antiterroriste après dix ans de service, la ministre a expliqué avoir engagé une réflexion pour voir comment ne pas se priver "de ressources, au sens de compétences, et donc aussi de capacité d'anticipation".
Actuellement, le TGI de Paris dispose de 35 magistrats spécialisés dans l'antiterrorisme.
A la cour d'appel, 34 magistrats sont également amenés à travailler sur les dossiers terroristes dont 14 présidents de cour d'assises.
