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Un magistrat du tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) a refusé lundi que les prévenus jugés en comparution immédiate à son audience comparaissent dans un box vitré, au nom des problèmes "pratiques et juridiques" posés par cette construction dénoncée par nombre d'avocats.
Le juge Matthieu Bonduelle, membre du Syndicat de la magistrature (SM), présidait l'audience et a ordonné que les prévenus comparaissent à la barre, a constaté sur place un journaliste de l'AFP. Il a justifié sa décision en évoquant "certains problèmes pratiques et juridiques" que posent les box vitrés et en rappelant que "le président a la police de l'audience".
Ces constructions ont commencé à se généraliser cet été dans les salles d'audience de plusieurs villes françaises, sur ordre du ministère de la Justice, au nom de la "sécurisation" des tribunaux.
A Paris, Evry, Strasbourg, Versailles ou Toulouse, de nombreux avocats pénalistes ont déjà exprimé leur opposition à la généralisation de ce dispositif.
Ils décrivent le box vitré comme une "cage de verre" ou un "bocal", qui porte atteinte à la présomption d'innocence, aux droits de la défense et à la dignité des prévenus et multiplient les recours contre son arrivée en audience.
Le Syndicat des avocats de France (SAF) a notamment assigné la garde des Sceaux devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris: l'audience est prévue le 15 janvier.
"C'est la première fois qu'un président prend cette décision sur les box vitrés", a salué Maud Savey, avocate responsable de la section locale du SAF à Créteil. Selon elle, cela montre que l'opposition à cette construction "n'est pas du tout une lubie d'avocats".
L'avocate a assuré que plusieurs présidents d'audience se sont déjà indignés à Créteil des conditions d'audience imposées par le box.
Au-delà des atteintes à la présomption d'innocence et à la dignité - les prévenus doivent se baisser pour parler à travers les fentes du box -, "on n'entend pas les prévenus et ils n'entendent pas le tribunal", a raconté l'avocate. "Du coup, certains présidents s'énervent ou arrêtent de poser des questions. (...) On en arrive à des personnes qui sont quasiment absentes de leur procès, juste à cause de l'architecture de la salle d'audience".
À Toulouse (Haute-Garonne) début décembre, un président a accepté de faire comparaître un prévenu hors du box sur demande d'un avocat, mais les policiers de l'escorte ont refusé, a-t-elle rappelé. Les policiers de Créteil ont eux respecté les ordres du juge: ils étaient huit pour escorter les prévenus lundi, contre deux habituellement.
