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L'Inde a fréquemment recours à des lois très anciennes et peu précises pour sévir contre les voix dissidentes, estime mardi l'ONG Human Rights Watch (HRW) dans un rapport, exhortant le gouvernement à renoncer ou à corriger ces textes.
Ce rapport décrit comment sont utilisées des lois remontant à l'ère coloniale comme la sédition et la diffamation criminelle pour faire taire les voix critiques envers le gouvernement.
Il intervient quelques mois après l'arrestation d'un leader étudiant, Kanhaiya Kumar, poursuivi pour sédition, une accusation qui a déclenché d'importantes manifestations et un débat sur la libre expression en Inde.
"Les lois inappropriées de l'Inde sont la marque d'une société répressive, non d'une démocratie dynamique", estime Meenakshi Ganguly, directeur de HRW pour l'Asie du sud, dans un communiqué.
"Mettre en prison les voix critiques ou même les forcer à se défendre lors de procédures longues et coûteuses mine les efforts pour présenter l'Inde comme un pays moderne qui promet la libre expression et l'Etat de droit à l'époque d'internet".
La loi sur la sédition, qui interdit tout ce qui peut déclencher "la haine ou l'outrage" envers le gouvernement et qui prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu'à la perpétuité, est l'une des plus souvent employée, estime le rapport.
Les condamnations sont rares mais la lenteur du système judiciaire peut conduire des personnes poursuivies à rester des mois voire des années en prison en attendant leur procès.
En 2012, la police avait entamé des poursuites pour sédition dans l'Etat du Tamil Nadu (sud) contre des milliers de personnes qui manifestaient pacifiquement contre un projet de centrale nucléaire.
En 2014, derniers chiffres disponibles, 47 affaires de séditions étaient en cours d'instruction dans le pays et une personne a été condamnée, selon les chiffres officiels du National Crime Records Bureau.
Pour HRW, la loi qualifiant de crime les atteintes délibérées aux sentiments religieux a eu un "effet dissuasif" sur la liberté d'expression et a conduit auteurs, artistes et éditeurs à s'autocensurer.
