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Le Conseil d’État rejette les recours contre la nomination de Delphine Ernotte à France Télévisions

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de deux syndicats de France Télévisions contre la nomination par le CSA de Delphine Ernotte à la tête du groupe, selon une décision publiée mercredi.

Le Conseil d’État a jugé que la procédure de sélection "avait été définie de façon régulière" et que "les atteintes alléguées à l’impartialité de la procédure n’étaient pas démontrées".

La CFE-CGV et la CFDT avaient demandé au Conseil d'Etat d'annuler "pour excès de pouvoir" la nomination décidée en avril par le CSA.

Face aux syndicats qui critiquaient la discrétion de la procédure, le Conseil d'Etat a jugé que rien "ne faisait obligation au CSA de rendre publics les noms des personnes ayant fait acte de candidature, ou ceux des candidats qu’il avait sélectionnés pour une audition".

Le Conseil d’État a jugé en outre que le CSA n’avait pas commis d’erreur "en estimant que Mme Ernotte Cunci satisfaisait au double critère de compétence et d’expérience fixé par la loi pour présider France Télévisions".

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