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Panama papers: Ecolo déplore que la volonté et les moyens manquent pour lutter contre la fraude fiscale

Dimanche, une centaine de médias de 76 pays, dont Le Soir, De Tijd, Knack et MO* pour la Belgique, ont fait éclater une bombe en divulguant les noms de centaines de personnalités publiques impliquées dans une vaste affaire d'évasion fiscale. Ces révélations sont le fruit de "la fuite de données la plus massive de l'histoire du journalisme", rendue possible par une source anonyme qui s'est adressé au quotidien munichois Süddeutsche Zeitung, qui a ensuite contacté l'International Consortium of Investigative Journalists afin de procéder à l'analyse des quelque 11,5 millions de documents fournis.

Le bureau Mossack Fonseca, cabinet d'avocats spécialisés dans le montage de sociétés offshore, est à la base des révélations sur plus de 214.000 de ces structures situées dans 21 pays et qui touchent notamment des chefs d'Etat, de gouvernement, des grands financiers ou encore des personnalités du sport et du show business. Issue du rapprochement des bureaux Fonseca et Mossack en 1986, cette société est l'un des champions mondiaux de la domiciliation des sociétés-écrans.

Le parti Ecolo a réagi à ces divulgations ce lundi matin en constatant que des journalistes et non les services d'enquête du fisc nationaux avaient mis au jour ces informations. Il estime qu'il devrait y avoir beaucoup plus d'échanges entre les services du fisc des pays afin de lutter contre la fraude fiscale qui prive les Etats et donc leurs populations de sommes d'argent colossales.


Communiqué d'Ecolo: la transparence est la première condition de la justice fiscale !

Ecolo-Groen a découvert avec beaucoup d'intérêt le résultat des nouvelles informations diffusées par plusieurs médias, dans le cadre du consortium journalistique ICCJ, relatives à l'évasion fiscale à grande échelle menée au départ de l’État du Panama. Celles-ci doivent constituer l'occasion d'un nouveau coup d'accélérateur dans la lutte contre la fraude fiscale qui coûte chaque année aux finances des États, dont la Belgique, et aux honnêtes contribuables, qui sont l'immense majorité, des dizaines de milliards d'euros.

"Ces informations confirment le diagnostic déjà posé de longue date par les écologistes quant à l'importance démesurée de la fraude et à la faiblesse des moyens publics et juridiques pour la combattre", explique Georges Gilkinet, député Ecolo. "Il est d'ailleurs piquant de constater une nouvelle fois que c'est un travail journalistique qui a mis au jour les preuves de ces pratiques frauduleuses, plutôt que le résultat d'enquêtes des services fiscaux nationaux. Un échange d'information mieux organisé et plus systématique permettrait d'avantage de transparence, qui est le premier des moyens à mettre en œuvre pour lutter contre la fraude et donc pour davantage de justice fiscale", ajoute-t-il.

Il y a quelques mois, le même consortium journalistique mettait au jour le LuxLeaks et la façon dont le Grand Duché du Luxembourg organisait le dumping fiscal via son service de ruling, au profit unique de quelques multinationales. Un peu plus tard, à la suite des travaux de la Commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fiscaux, c'est la Belgique qui était pointée du doigt par la Commission pour son système d'Excess Profit Ruling.

Les Verts se réjouissent qu'une large mouvement international se mette en place en vue de lutter contre ces pratiques coûteuses pour les finances publiques, inefficaces sur le plan économiques et simplement inéquitables à l'égard des contribuables honnêtes. Mais ils constatent également que le chemin est encore long pour les éradiquer, que la volonté et les moyens manquent, ce qui est d'autant plus inquiétant au regard des difficultés budgétaires que connaît actuellement l’État fédéral.

"Nous avons pris acte de la réaction rapide du Ministre des Finances, en charge de la lutte contre la fraude fiscale, à la suite de ces révélations. C'était bien la moindre des choses qu'il charge l'Inspection Spéciale des Impôts d'ouvrir un dossier à l'égard des contribuables concernées. Mais ça ne peut le dédouaner de ses responsabilités dans la lutte contre la fraude fiscale, plutôt inopérante sous le Gouvernement Michel. Qu'est-ce que la Belgique a fait des informations du #LuxLeaks ? Quelles sont les modifications législatives et pratiques décidées à la suite du dossier de l'Excess Profit Ruling ? L'administration fiscale belge, et l'ISI en particulier, dispose-t-elle des moyens juridiques et suffisants pour traiter ce type de dossier complexe ? Ce sont autant de questions que nous voulons pouvoir poser très rapidement à Johan Van Overveldt, au président du SPF Finances Hans D'Hondt et au patron de l'ISI, Frank Philippsen", conclut Georges Gilkinet, qui a d'ores et déjà écrit, avec son collègue Kristof Calvo, au président de la Commission des Finances pour réclamer l'organisation de ces auditions le plus rapidement possible.

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