Obliger les multinationales à déclarer les bénéfices qu'elles font chez nous: la Belgique franchira-t-elle le pas?

Déclarer l'argent qu'on gagne? Oui, c'est normal et nous sommes tous obligés de le faire à travers notre déclaration d'impôts. Et c'est à partir de cette déclaration qu'est calculée la partie de l'argent gagné que nous devons verser à l'État et qui sert à faire tourner les services publics et notre solidarité sociale. Mais ce système ne concerne guère les puissantes multinationales chez qui l'évasion fiscale (on dit aussi de façon plus lisse, l'"optimisation fiscale") est presque devenue la norme au cours des dernières décennies. Selon le rapport de deux chercheurs d'un institut économique rendu public et relayé par nos confrères du Soir, le manque à gagner des États, et donc pour leur population, s'élèverait à 500 milliards à l'échelle mondiale. En Belgique, ce sont 3,5 milliards d'euros que les multinationales se garderaient pour elles. Ce chiffre correspond justement à l'effort que nous devrons encore faire pour que la Belgique atteigne l'équilibre budgétaire voulu par l'Europe. "L’objectif pourrait donc être atteint presque sans efforts si les multinationales payaient leur juste part d’impôt", soulève le journal Le Soir.

Un premier pas dans la lutte contre l'évasion fiscale serait de contraindre les multinationales à déclarer les bénéfices qu'elles font dans notre pays. Cela peut paraître ahurissant mais ces grandes sociétés ne sont pas obligées de le faire. Comment est-on arrivé à une telle situation? La concurrence entre pays pour attirer ces entreprises a mené à une surenchère dans les avantages offerts. "Il y a, depuis de trop longtemps, une fuite en avant de trop nombreux pays, qui tentent d'attirer sur le territoire les capitaux des multinationales avec des mesures fiscales aussi généreuses qu'injustifiées sur le plan économique. La Belgique y a participe également avec les intérêts notionnels ou l'Excess Profit Ruling pour ne citer que deux exemples. Mais dans ce cadre, les seuls gagnants sont les multinationales capables de déplacer leurs capitaux d'un État vers l'autre à seule fin d'évasion fiscale, pour un manque à gagner qui se chiffre en centaines de milliards d'euros pour les finances publiques", dénonce ainsi le député fédéral Ecolo, Georges Gilkinet

Dès lors, ils sont nombreux dans l'Union européenne à plaider pour que chaque multinationale déclare dans chaque pays de l'Union les bénéfices qu'elle y réalise. C'est le cas du groupe des Verts européens, avec Ecolo-Groen au niveau de la Belgique qui a déposé une proposition de loi pour contraindre ces multinationales à déclarer leurs bénéfices ("reporting"). "La première des mesures à prendre, c'est de rendre obligatoire le reporting pays par pays, afin de permettre à chaque administration fiscale d'appliquer une taxation juste à chaque acteur économique. Pour empêcher l'évasion fiscale, les multinationales doivent rendre publics les bénéfices générés dans chaque pays, les taxes qui y sont payées et l'emploi qui y est créé", estime Ecolo. Reste désormais à convaincre la majorité au parlement fédéral.