Partager:
Le problème n'est pas neuf: la justice manque de moyens et de place. A Bruxelles, le parquet se montre plutôt expéditif pour trouver des solutions. Pour faire de la place, il a exigé la destruction de pièces à convictions encombrantes. Problème: elles concernaient une affaire toujours en cours.
Une série d'éléments importants dont il faudra se passer
La prochaine audience est prévue lundi. Il s'agit d'une affaire de marchand de sommeil à Saint-Gilles, en région Bruxelloise. Et dans ce dossier, il faudra maintenant se passer des instruments de musique et des vêtements saisis mais surtout de deux caisses pleines de documents.
Les pièces auraient dues être photographiées
La destruction de ces pièces à conviction représente un atout considérable pour les avocats de la défense qui comptent bien obtenir l'acquittement de leur client. Les éléments ont été détruits cet été, en principe, ils devaient tous être photographiés mais cela n'a pas été le cas.
Les procédures sont longues
L'affaire remonte à plus de 10 ans et c'est pour cela que le parquet ne voyait pas l'utilité de stocker ces pièces. Mais les gros dossiers financiers ou de banditisme, par exemple, s'étalent durant de longues années et la perte éventuelle d'éléments dans ces affaires pourraient sérieusement remettre en cause les jugements.
D'autres pièces détruites: des maillots de foot contrefaits
Selon la Dernière Heure, la Cour d'appel de Bruxelles doit bientôt se prononcer sur un dossier de maillots de football contrefaits et là encore, les pièces à conviction ont été détruites.
