Partager:
C'est de manière tout à fait légale que la commune de Molenbeek entend récupérer 3 millions d'euros grâce aux amendes impayées. Certaines concernent des infractions commises en 2011. Un reportage de Thibault Balthazar, Mélanie Renda, Elisabeth Wouters et Dominique Sokolowski.
Un huissier mandaté par la commune de Molenbeek réclame les 30 euros d'une taxe de stationnement impayée depuis 2011. Avec les intérêts de retard, cela donne des sommes conséquentes.
Après réception de ce document, plusieurs Molenbeekois se sont plaints à Brahim Tchem, un habitant très actif. Selon eux, le délai de prescription serait dépassé. "Il est stipulé qu'après 5 ans il y a prescription en ce qui concerne les amendes administratives. On a fait un envoi massif pour essayer de récupérer cet argent", explique Brahim Tchem.
L'enrôlement
Ce dernier n'a pas tort, le délai de prescription administrative est bien de 5 ans, mais il ne commence qu'à partir de la date d'enrôlement. "L'enrôlement de ces infractions constatées en 2011 a dû se produire plus tard, quelque part en 2012 pour que au moment où nous parlons le délai de prescription ne soit pas encore atteint", précise Olivier Bertin, avocat spécialisé en droit fiscal.
"C'est une obligation, on n'a vraiment pas le choix"
La commune de Molenbeek doit assainir ses finances. Elle cherche trois millions d'euros et compte bien les trouver en traquant les mauvais payeurs. "L'argent existe dans les comptes de la commune. Il appartient aux pouvoirs publics. C'est un devoir de pouvoir récupérer tout ce qui est inscrit dans les comptes. C'est une obligation, on n'a vraiment pas le choix", justifie Abdelkarim Haouari, échevin des Finances de Molenbeek.
En cas de doute sur la procédure, vous pouvez joindre la commune de Molenbeek qui vérifiera si aucune erreur n'a été commise.
