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Delphine Bourgeois, échevine (MR) pour l'Europe, la Qualité de vie et le Bien-être des animaux au sein de la commune bruxelloise d'Ixelles, a reçu une proposition de transaction (de 2.500 euros) pour infractions à la loi sur la protection de la vie privée, indique lundi le parquet de Bruxelles, confirmant une information de la RTBF. L'échevine avait envoyé une série de courriels à des électeurs potentiels en les invitant à voter pour elle, ce qui n'avait pas plu à une dame habitant à Auderghem, ni à la Commission de protection de la vie privée.
Elle avait promis qu'on ne l'y reprendrait plus
La première série de courriels avait été envoyée à l'occasion des élections communales de 2012. Une habitante d'Auderghem qui avait reçu ce courrier n'avait pas apprécié la démarche et porté plainte auprès de la Commission de protection de la vie privée. Celle-ci avait alors estimé que l'échevine avait enfreint la loi en faisant usage de la liste d'adresses dont elle disposait en tant qu'échevine pour faire sa propagande. La Commission lui avait tapé sur les doigts et Mme Bourgeois avait promis qu'elle nettoierait son carnet d'adresses.
Récidive: 2.500€ d'amende
Mais, lors des élections régionales de 2014, la même dame vivant à Auderghem avait à nouveau reçu un courrier électoral provenant de l'échevine ixelloise. Elle avait entamé la même démarche auprès de la Commission de protection de la vie privée, qui avait ensuite informé le parquet de Bruxelles, lui demandant de poursuivre l'intéressée. Le parquet a plutôt opté pour la voie de la médiation, qui s'est déroulée de façon positive et a abouti à une proposition de transaction. La libérale aurait déjà payé une partie de la somme proposée.
