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Tout vendeur d’un bien immobilier à Bruxelles doit désormais demander un historique des permis d’urbanisme qui concernent son bien. Problème : il faut six mois à la Ville de Bruxelles pour le délivrer… alors que le délai légal est de 30 jours.
La remise des renseignements urbanistiques par la Ville de Bruxelles dépasse les délais légaux de 30 jours et prend parfois plus de six mois. Cette situation entraîne l'annulation de certaines transactions, tandis que d'autres prennent des retards qui mettent dans l'embarras les ménages concernés.
Cela concerne n’importe quel vendeur de bien immobilier
L'an dernier, La Région a introduit dans le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) une obligation nouvelle: si tout vendeur, qu'il soit particulier ou professionnel, doit depuis longtemps demander à l'administration de sa commune un historique des permis d'urbanisme portant sur le bien qu'il veut céder, il doit désormais le faire dès la mise en vente pour pouvoir publier ces renseignements dans sa publicité.
Tout part d’une bonne intention
Tout cela part d'une louable intention: informer l'acheteur de manière précise sur le bien qu'il convoite, mais la Région semble avoir sous-estimé le travail que cela nécessite dans les communes. Si, dans certaines communes, des dispositions ont été prises pour respecter malgré tout le délai de 30 jours, à Bruxelles-Ville la liste des demandes en souffrance n'a cessé de s'allonger et serait en hausse de plus de 1.000%.
Réaction: la Ville de Bruxelles a embauché
En réaction à ces retards, l'échevin bruxellois de l'Urbanisme Geoffroy Coomans de Brachène a expliqué mardi avoir procédé au remaniement des services de l'Urbanisme et a l'embauche de 4 personnes à temps plein pour résorber l'arriéré. Deux d'entre eux sont déjà rentrés en fonction. Les deux autres doivent prendre place dans le courant du mois. Il fait appel aux autorités régionales pour un apport financier face à l'augmentation des coûts.
+ 1300% d'augmentation de charge de travail
"En 2014, nous fournissions 2.800 demandes de renseignements urbanistiques, auxquelles il faut rajouter 300 demandes de confirmation, qui constituent une tâche plus complexe nécessitant actuellement le recours aux dossiers historiques des biens concernés", expliqué l'échevin. "Pour chaque demande, nous devons dorénavant suivre la même procédure que dans le cadre des demandes de confirmation (demande des dossiers aux archives, analyse et interprétation des plans). Cela signifie que le travail de recherche historique passe d'environ 300 dossiers par an à environ 3.900, soit une augmentation en termes de volume de travail de 1.300%", a détaillé M. Coomans.
