L'Etat condamné à payer 3.000 euros aux détenus de Lantin: "Ils étaient cloîtrés dans 12m² pendant 2 mois"

Plusieurs détenus de la prison de Lantin qui avaient souffert de traitement dégradants lors des grèves des prisons en mai et juin derniers seront indemnisés. L'Etat belge vient d'être condamné par la cour d'appel de Liège à une première salve d'indemnisations limitées à 3.000 euros par détenu, a indiqué jeudi Me Mathieu Simonis, l'avocat des détenus.

A la suite du mouvement de grève des gardiens de différentes prisons qui avaient eu lieu en mai et juin 2016, plusieurs détenus de la prison de Lantin avaient introduit des actions en référé. Devant le tribunal de première instance de Liège, ces détenus avaient contesté leurs conditions de détention et réclamé des astreintes contre l'Etat de belge, prié de mettre fin à des conditions de détention inhumaines.

Le tribunal de première instance avait prononcé début mai diverses ordonnances contraignantes, dont une astreinte à verser par l'Etat de 300 euros par jour et par requérant.

La première chambre de la cour d'appel de Liège, déclarant sans objet une partie de ces ordonnances, puisque la grève a cessé depuis lors, a néanmoins confirmé que les détenus ont subi par les mouvements de grève des traitements dégradants au sens de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme.

"Ils étaient cloîtrés dans une cellule de 12m² pendant près de deux mois. La Cour d'Appel de Liège estimait que c'était une humiliation qui était inacceptable et inadmissible au regard de la convention", a expliqué l'avocat des détenus au micro de Samuel Ledoux.


Un isolement sensoriel

Ces détenus ont subi un isolement sensoriel combiné à un isolement social total et cela constitue le traitement dégradant au sens de la convention européenne des droits de l'homme. La cour d'appel de Liège a dès lors limité à 3.000 euros l'indemnisation qui doit être versée à chaque détenu qui a initié une procédure contre l'Etat belge. Une première décision en faveur de 15 détenus représentés par Me Simonis a été prononcée le 23 novembre.


L'Etat belge devrait payer... en principe

"J'ignore pour l'instant si l'Etat belge va se pourvoir en cassation de cette décision", a indiqué Me Simonis. "Apparemment dans des dossiers plus anciens, il est apparu que l'Etat rechignait à exécuter les décisions de justice en prétextant que les biens de l'Etat étaient insaisissables, et d'autres moyens pour ne pas exécuter ces décisions", a ajouté l'avocat des détenus.


"Cette décision pourrait faire jurisprudence"

D'autres cabinets d'avocats sont concernés par des procédures identiques toujours en cours devant la cour d'appel. Certains cabinets d'avocat ont représenté jusqu'à 40 détenus dans ces procédures. "Cette décision pourrait en tout cas faire jurisprudence", a précisé Me Mathieu Simonis.

Pourtant, Me Sandra Berbuto, une avocate qui représente une vingtaine de détenus, vient d'être déboutée. "Pour mon confrère, la Cour a considéré que toute la procédure était régulière, mais pour tous nos détenus, sans aucune raison apparente, elle nous a dit: "Ben non, vous ne pouviez pas agir comme ça", a expliqué l'avocate.

Les deux décisions de justice sont différentes alors que les deux affaires sont identiques. L'Etat pourrait refuser de payer des astreintes alors qu'il a été condamné.