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Les riverains proches de l'aéroport de Liège vont finalement être indemnisés: quelles infractions ont été retenues ?

Depuis des années, des centaines de riverains se plaignaient du bruit provenant de l'aéroport de Bierset. La justice vient de leur donner raison. C'est un combat que mènent depuis 1999 quelques 500 familles vivant près de l'aéroport. Pierre Fagnart a fait le point sur BEL RTL ce matin.

La cour d'appel de Bruxelles a donné raison aux centaines de riverains de l'aéroport de Bierset (Liège) qui se plaignaient de nuisances sonores. Dans un arrêt rendu vendredi en fin d'après-midi, elle condamne la Région wallonne et Liège Airport à indemniser les habitants pour plusieurs millions d'euros.

Quelque 500 familles vivant à proximité de l'aéroport avaient intenté une action en justice à la suite du développement de l'aéroport en 1998. Les riverains se plaignaient de nuisances, notamment lors des vols de nuit opérés par les sociétés de fret TNT et CAL. Ils dénonçaient le fait qu'aucune étude d'incidence n'avait été réalisée dans le cadre de ce développement. 

Quelles sont les fautes commises par l'aéroport ?

Après 18 ans de procédure, presque jour pour jour, la cour d'appel a estimé que la Région Wallonne avait commis une faute:

  • parce qu'il n'y a pas eu d'étude de conséquence avant le développement des activités cargos
  • parce que la vie privée des riverains n'a pas été respectée
  • parce que les mesures proposées par la région, comme insonoriser ou racheter les maisons, sont arrivées un peu tard

En résumé, la conclusion de l'arrêt, c'est que les intérêts économiques, même s'ils sont publics, ne sont pas suffisants pour justifier des dérangements pareils. Maintenant, des experts vont devoir évaluer les mesures qui ont déjà été prises par la région. En fonction de ces évaluation, chaque riverain, au cas par cas, pourrait recevoir jusqu'à 45.000 euros, plus des intérêts. Au total, cela représente des millions d'euros. Les différentes parties attendent d'avoir reçu une copie de l'arrêt avant de se prononcer et de le commenter.

Une "victoire"

"Tout indique qu'il s'agit là d'une très belle victoire", a-t-il néanmoins commenté. Les parties adverses ont encore la possibilité d'aller en cassation, a-t-il ajouté. Au sein de chacune des familles concernées, plusieurs membres peuvent prétendre à une indemnité comprise entre 1 et 45.000 euros, selon l'arrêt.

Le ministre wallon en charge des Aéroports René Collin a "pris acte" de l'arrêt rendu par la Cour et va désormais en "prendre connaissance", indiquait-on en fin d'après-midi à son cabinet. Les différentes options qui s'offrent à la Région vont être examinées, précisait-on.

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