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La commune d'Andenne accumule les affaires en justice: combien cela lui rapporte-t-elle?

La Ville d'Andenne comptabilise 250 dossiers de contentieux en 2014, dont quatre au résultat négatif, a informé le bourgmestre Claude Eerdekens (PS) mardi soir lors du conseil communal, à la suite d'une interpellation du cdH sur le coût et l'intérêt d'aller en justice pour la commune. Depuis novembre dernier, 23 jugements ont été prononcés dans des dossiers de toutes natures (urbanisme, responsabilité civile, salubrité publique, mariages blancs...).

"Beaucoup de bourgmestres attendent que Claude Eerdekens porte plainte pour ensuite pouvoir cueillir les fruits du procès. A un moment donné, les plaintes contre les ministres Turtelboom puis Henry n'arrêtaient pas. C'était à chaque conseil communal. On sentait que c'était très politique", constate le conseiller cdH Etienne Sermon, satisfait des réponses du bourgmestre montrant un "positionnement plus réfléchi".

Une année faste

Selon Claude Eerdekens, ces 250 dossiers ont permis de récupérer plus de 250.000 euros en 2014. "C'est une année faste, grâce au procès gagné contre le SPF Justice concernant la prison de Seilles", précise le bourgmestre, faisant référence à l'erreur, à la suite de laquelle la prison n'apparaissait pas dans la liste des établissements immunisés du précompte immobilier; la Ville ne recevant aucun euro compensatoire."Nous allons en justice quand nous avons épuisé les autres possibilités. Neuf dossiers sur dix sont des recours pour non-paiement de factures dues à la ville", explique-t-il.

115.000 euros par an de frais d'avocats

La Ville possède un budget de 115.000 euros par an de frais d'avocats. Trois juristes travaillent pour Andenne, contre un à Sambreville, ville comparable, et aucun dans beaucoup de communes. Le conseil communal a ensuite voté à huis clos six autorisations d'ester en justice.

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