Partager:
Certaines "petites" infractions pénales, notamment des faits de roulages, peuvent désormais être jugée, directement, par les communes. La police dresse un PV, mais ce ne sont plus les parquets qui poursuivent les contrevenants. Dans la province de Namur, 5 nouvelles municipalités viennent d'accepter de sanctionner, elles-même, ces petits délits.
Les policiers continuent de poursuivre les vols, l'ivresse le stationnement sur place handicapée par exemple. Ils dressent des PV, mais les envoient à la commune qui se charge de récupérer l'argent.
Le procureur du Roi le reconnaît, faute de moyen, toute une série de faits étaient classés sans suite.
"Concrètement, si vous commettiez un vol simple, un coup simple ou des dégradations, la police venait, faisait son travail de constatation et dressait un procès-verbal qui arrivait au parquet. Mais ce dossier était classé dès l’entrée", explique Vincent Macq, le patron du parquet de Namur.
Autrement dit, tout cela était jeté à la poubelle et démotivait évidemment les policiers de terrain.
"Ils se disaient qu'ils allaient pas payer"
"Il fallait faire le travail en sachant que dans la plupart des cas, ils ne servaient à rien. Maintenant, ceux qui le savaient se disaient que de toute façon, ils n’allaient pas payer", raconte Bernard Dehon, chef de corps de la zone Haute Meuse.
Un sentiment d’impunité pour les auteurs et une frustration immense pour les victimes puisque les agresseurs n’étaient pas poursuivis.
Désormais, ce sont les policiers et la commune qui sanctionnent qu’ils soient en ville ou à la campagne.
"Nous avons aussi des commerces en zone rurale et nous pouvons connaître du vol à l’étalage dans les commerces ou des échanges de coup. A présent, les auteurs seront poursuivis", déclare Christophe Bastin, bourgmestre d’Onhaye. "On arrive à la même équité et c'est la fin d'une impunité."
Le citoyen peut contester ces amendes
A présent, 35 des 38 communes de la province de Namur prennent donc en charge une partie des pouvoirs du Parquet.
"C'est ce qu'on appelle les sanctions administratives communales. Une commune peut par l'intermédiaire du fonctionnaire sanctionnateur faire prononcer à l'égard de l'auteur d'une petite infraction, une amende mais également une médiation ou travail d'intérêt général", précise Vincent Macq.
En cas de contestation des amendes communales, le citoyen pourra toujours s'adresser au tribunal de police.
