L’email est arrivé à la rédaction de RTL info le jeudi 26 janvier. Il débutait par ces mots: "Je suis madame Nathalie, je suis Congolaise handicapée physique, je me déplace en chaise roulante, je vis en Belgique, cela va faire bientôt trois ans, je suis avec 2 enfants, 10 et 7 ans. Celui de 7 ans est aussi handicapé, je vis seule avec ces deux enfants (…) Tout se passait bien, jusqu’au mois de novembre où j’ai reçu l’ordre de rentrer au Congo". Nous nous sommes intéressés à son cas et l’avons rappelée. Elle nous a envoyé des documents reçus des administrations en guise de preuves. Nous avons parlé avec ses deux avocats. Voici ce que nous pouvons écrire de Nathalie Musau qui, dans un second email reçu le lendemain, nous écrivait: "Je suis vraiment en train de vivre un cauchemar".

 

La demande 9ter

Nathalie Musau habite Rijkevorsel, localité de 10.000 habitants près de Turnhout dans la province d’Anvers. Arrivée du Congo en 2009 avec ses deux enfants, Thetée et Berny, la jeune mère avait entamé une procédure de demande de régularisation sur base médicale, plus connue dans les milieux administratifs et juridiques sous le nom de « 9ter » (du numéro de l’article de loi s’y rapportant).  La demande avait été jugée recevable par l’Office des étrangers au mois d'octobre 2010. « Recevable » ne signifie pas « Accepté ». Le terme annonce que la demande sera étudiée en profondeur afin de décider si oui ou non la personne a droit à l’asile. Restait à attendre la décision. Celle-ci prendra plus d'un an avant de tomber.

 

L'espoir

En attendant, quelques mois plus tard, en février 2011, la petite famille commençait à bénéficier des allocations de l’OCMW (le CPAS en Flandre) de Rijkevorsel, environ 1000 euros/mois. Mère et enfants quittaient aussi le centre d'accueil Fedasil d'Ekeren pour profiter désormais d'une maison que le même OCMW leur louait en retirant une partie des allocations. Un peu plus tôt, en décembre 2010, le centre de revalidation de Pulderbos avait établi que Berny, son petit garçon de 7 ans, avait un retard de développement général et un problème d'épilepsie, nécessitant respectivement un enseignement spécialisé et un suivi médical. Les choses se mettaient en place, Nathalie Musau pouvait envisager une vie meilleure pour elle et ses enfants.

 

La chute

Mais, un an plus tard, le couperet est tombé: la demande d’asile de la réfugiée est finalement rejetée par l’Office des étrangers. Nathalie Musau est alors devenue une illégale et devait avoir quitté le territoire dans les 7 jours. Ce rejet a automatiquement entraîné l’arrêt de l’aide sociale de l’OCMW et, donc, également, une expulsion inévitable de la maison occupée puisque celle-ci lui était octroyée par le même OCMW. La maman et ses deux enfants perdaient tout. Seule leur restait accordée une aide médicale d’urgence.

Le 22 décembre, trois semaines après la décision de l’Office des étrangers, le Conseil de l’OCMW de Rijkevorsel accordait à la maman un délai d’un mois pour trouver un autre logement et quitter la maison. Le Conseil précisait le caractère exceptionnel de cette mesure. Le 17 janvier, à 5 jours de l’échéance, constatant que madame Musau ne quitterait pas la maison, l’OCMW avertissait par courrier qu’il lançait une procédure auprès de la Justice de Paix pour faire expulser la famille de la maison. L’OCMW ajoutait aussi qu’il ne réglerait pas la dernière facture énergétique (150 euros) étant donné que la famille, désormais illégale sur le territoire belge, n’avait plus droit au moindre soutien financier à l’exception d’une aide médicale d’urgence. Paradoxalement, l’organisme social avait commencé le même courrier en écrivant que le réseau de Fedasil n’avait plus aucune place d’accueil. Bref, une façon de dire qu'on compatissait aux problèmes futurs de la dame mais que la loi, c'est la loi.

 

Devant la Justice

Aujourd’hui, Nathalie Musau est en sursis, toujours dans sa maison, "un frigo", affirme-t-elle. Au début du mois décembre, elle avait pris un avocat. Maître Switaert dit avoir été tellement choqué par la situation qu’il a pris le dossier en main immédiatement. Craignant que la faiblesse de son néerlandais joue en sa défaveur, il a scindé le dossier en deux et confié une partie à une avocate néerlandophone, maître Mieke Vandenbroucke. Il a introduit un recours contre la décision de l’Office des étrangers, s’appuyant sur un rapport médical selon lequel Nathalie Musau, souffrant d’un syndrome post-polio, les deux jambes paralysées et se déplaçant en chaise roulante, ne peut pas retourner au Congo. L’avocat évoque une "situation médicale catastrophique". Le recours n’est cependant pas suspensif: Nathalie Musau reste dans sa situation de non-droit. L’avocat plaidera ce mois-ci, argumentant bien entendu aussi sur les problèmes de Berny, le petit garçon retardé.

 

Office des étrangers: des procédures défaillantes ?

Mais, dans sa plaidoirie, l'avocat mettra aussi en avant la manière de procéder de l’Office des étrangers dans sa procédure de rejet de demande d’asile médical. Quelle est cette procédure ? Une fois la demande jugée recevable, l’Office nomme un médecin censé effectuer des recherches et donner son avis sur la pertinence médicale. En clair : y a-t-il oui ou non un danger médical à renvoyer le réfugié dans son pays d’origine ?

Ce médecin ne prend contact ni avec le réfugié (le patient) ni avec son médecin traitant. Et "aucun devoir de soins n’est établi", affirme l’avocat, c'est-à-dire qu'aucune recherche poussée n'est effectuée dans le pays d’origine afin de savoir s’il existe réellement des possibilités de soins pour le réfugié. Et dans le cas de Nathalie Musau et son enfant, il est évident qu’il n’existe pas de structures similaires à celles existant en Belgique et aptes à soigner la mère ou assurer le développement de l'enfant à travers un enseignement spécialisé, explique maître Switaert. En outre, l’Office ne se pose guère de questions sur l’accessibilité financière du réfugié au traitement, de même que l’approvisionnement régulier en médicaments, continue maître Switaert. Et de préciser concrètement qu'"il arrive que l’approvisionnement d'un médicament cesse pendant un mois", explique l’homme qui dit bien connaître le Congo.

Enfin, l’Office peut prendre un à deux ans avant de prendre une décision définitive, affirme l’avocat. Dans le laps de temps écoulé, la pathologie peut évoluer et l’état de santé se détériorer étant donné que, sans papier, il y a impossibilité d’un suivi médical normal. Le système présente donc de multiples défaillances que l'avocat pointera lors de l'audience. Peut-être aussi évoquera-t-il une récente décision de la cour européenne qui ajoute une pression supplémentaire sur la politique d'asile en Belgique * (voir en bas d'article).

 

 

Stupéfait: "Invalide à 50% mais apte à travailler"

Plus généralement, au-delà de ces incohérences, maître Switaert reste stupéfait par la décision de l’Office, dont il ne connait pas les motivations: "Elle a été reconnue à 50% invalide en Belgique mais l’Office considère qu’elle peut très bien aller travailler à Kinshasa", dit-il.

A l'Office des étrangers, la seule réponse que nous ayons pu avoir pour le moment est la suivante: "Je n'ai pas connaissance du dossier en question, mais sans doute qu'il a été estimé que le renvoi dans son pays ne présentait ni danger, ni impossibilité de bénéficier des soins", nous a confié la porte-parole de l'Office, dont on attend plus de précisions.

L’avocat ne nie pas qu’il y ait de nombreux abus et que l’Office des étrangers doive prendre des précautions dans le traitement des demandes d’asile, notamment celles pour urgence médicale. "Mais ici, c’est un cas malheureux. Cette dame a la polio et une dégénérescence associée", dit-il. Et de conclure: "Elle est dans une situation inextricable".

 

Le boulanger donne du pain

Retour à Nathalie Musau. Comment vivez-vous, en attendant ? Silence puis des larmes de honte au bout du fil. "Je vis de la mendicité", dit-elle en pleurant. Et elle explique: "Un boulanger a dit à ma fille (NDLR: Thetée, sa fille adoptive de 11 ans) qu’il pouvait régulièrement lui donner un pain à la fin de la journée. A l’école, des parents d’amies de ma fille donnent des choses". La détresse de cette maman est palpable. "Je suis cloîtrée dans la maison. Les gens ne me voient jamais. Tout est si compliqué. En plus, le bus n’est pas adapté à mon handicap. Le conducteur me dit qu’il ne peut rien faire. Et tout le monde me regarde comme s’il regardait la télé", raconte-t-elle. Le grand froid n'aide en rien. Fin janvier, avant la vague « sibérienne » actuelle, elle précisait déjà combien sa maison était froide et humide. Maison où parviennent désormais les rappels de facture Electrabel qu'elle ne peut plus payer.

 

Sauver le fils

Mais comment est-elle arrivée de Kinshasa , Congo, à Rijkevorsel en Campine ? Son récit est vague, elle préfère ne pas rentrer dans les détails craignant pour sa sécurité, affirme-t-elle. Elle aurait donné des infos. Elle craindrait des représailles de l’ANR (NDLR : l'Agence nationale de renseignement, toute puissante en RDC et souvent critiquée par des organisations de défense des Droits de l’Homme). Mais c'est surtout pour son fils, Berny, que la maman se ronge. S'il doit rentrer au Congo, plus jamais il ne profitera des soins prodigués ici en Belgique, est persuadée la mère angoissée.

 

Cloîtrée dans sa maison

En attendant le passage de son avocat devant un tribunal ce mois-ci, Nathalie Musau reste cloîtrée dans sa maison. Elle ne sort plus et tourne en rond, rongée par le stress de savoir comment elle va pouvoir survivre avec ses enfants sans allocations ni, bientôt peut-être, maison, avec comme seul sentiment, sa peur de rentrer au Congo et voir son enfant retardé privé d'avenir.

 

* Bientôt sur le bureau de Maggie De Block ?

Selon l'avocat de Nathalie Musau, la  fameuse procédure 9ter liée à une demande d'asile pour raisons médicales pourrait bien vite arriver sur le bureau de Maggie De Block, la nouvelle ministre de l'Immigration. Pour le manque de devoirs de soin de son administration expliqué plus haut mais aussi suite à une décision prise par la Cour européenne au mois de décembre dernier. Celle-ci a estimé qu'un pays membre de l'Union européenne (UE) ne pouvait pas renvoyer un demandeur d'asile dans un autre pays de l'Union s'il y avait un risque de traitement inhumain et dégradant. La cour était appelée à se prononcer sur le cas de 6 ressortissants afghans, iraniens et algériens entrés illégalement en Grande-Bretagne et en Irlande après avoir transité par la Grèce (point d'entrée de 90% des illégaux dans l'UE!). Les autorités anglaises et irlandaises voulaient renvoyer les sans-papiers en Grèce, où les conditions d'accueil des demandeurs d'asile sont plus mauvaises. Même s'il s'agit ici d'affaires intra-européennes, on pourrait extrapoler et estimer logique et pertinente que cette décision vaille aussi dans le cas d'un renvoi dans un pays hors d'UE.

 

Article 9ter

Procédure d’application, depuis le 1er juin 2007, pour les demandeurs d'asile qui souffre d'une maladie telle :
- qu’elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique ou
- un risque réel de traitement inhumain ou dégradant lorsqu'il n'existe aucun traitement adéquat dans son pays d'origine ou dans le pays où il séjourne.