Une dispute de voisinage s’éternise à Chênée, en région liégeoise. Au cœur de ce conflit, Mme Thomas nous a contactés pour témoigner de sa situation. Agée de 46 ans, elle réside dans la commune depuis 35 ans. Il y a trois ans, un chien appartenant à son fils et sa belle-fille a résidé quelque temps chez elle. L’animal avait un accès libre au jardin de la maison. Un jour, cet American Staff a tué le chat d'un voisin dans la cour d'un autre voisin. Le propriétaire du petit félin a porté plainte. Pointant du doigt le désagrément causé par le chien, cette personne a décidé de porter l’affaire en justice afin de réclamer l’apposition d’une clôture efficace autour du jardin de Mme Thomas.



Condamnée en 2010 par défaut

En mai 2010, un juge de paix du tribunal de Liège a condamné cette dernière à prendre les mesures nécessaires pour poser une clôture, moyennant astreinte. Il est alors question de 50 euros par jour de retard. Ce jugement a été rendu contre elle par défaut après une plainte policière. Mme Thomas ne s’était en effet pas présenté lors de ce jugement.



Accumulation des jours de retard

Aujourd’hui, une mesure d’exécution en son encontre court toujours. Et les sommes en jeu sont très importantes: Mme Thomas doit à présent payer 20.000 euros. Comme elle n’a pas réagi tout de suite après l’énoncé du jugement, le délai d’appel a en effet expiré. Les jours de retard se sont donc accumulés. Afin d’échapper à la mesure d’astreinte, Mme Thomas a décidé de faire appel à un avocat, environ un an après le jugement. Selon Maître Noirhomme, même si un expert a confirmé l’apposition de la clôture, la mesure d’astreinte est toujours d’actualité. Pour éviter à sa cliente de devoir payer, l’avocat liégeois va plaider au tribunal de saisie. La date est fixée au mois d’octobre prochain.



Pétition

De son côté, le voisin qui a déposé plainte contre Mme Thomas a lancé plusieurs pétitions dans le quartier. Le chien incriminé est retourné chez son fils, mais le conflit perdure. Me Noirhomme parle lui-même d’un "dossier qui dégénère". Selon lui, ces riverains dénoncent les conditions dans lesquelles les animaux de Mme Thomas se trouvent. La tension risque donc de ne pas retomber tout de suite.

 

DROIT DE REPONSE:

Depuis des années, les chiens de madame T. se baladent (seuls bien entendu) dans les jardins du voisinage ainsi que dans la rue. Même les chèvres, poules, … allaient voir si l’herbe était plus verte chez les voisins (depuis ces animaux ont été saisis par la SPA). J’ai demandé maintes et maintes fois à madame T. de clôturer son jardin et de mettre une laisse à ses chiens. Peine perdue.

Puis elle a « hébergé » 2 amstaff très agressifs. Eux aussi continuèrent à se balader librement. Le noir est mort et l’autre a tué plusieurs chats du quartier dont au moins un des miens. Mon chat a été tué hors de la propriété de madame T, dans la cour d’une voisine commune témoin de la scène. Des plaintes ont été déposées à la police le 01/10/2009 concernant ce fait et c’est bien moi, la propriétaire du chat tué qui suis en conflit avec madame T et non pas un mystérieux voisin. Une pétition a été transmise à la police de chênée le 04/10/09 car les gens avaient de plus en plus peur de passer dans ce morceau de la rue (pas de nouvelle non plus).

Avant d’entreprendre une action au tribunal de paix, mon avocat a écrit à madame T. dans une dernière tentative d’éviter d’aller plus loin. Toujours pas de réponse.

Je suis donc allée au tribunal de paix et en octobre 2010, Madame T a été condamnée, je cite « à prendre toutes les mesures utiles pour empêcher son chien de sortir librement de sa propriété, notamment la pose d’une clôture efficace, le tout moyennant une astreinte de 50 euros par jour de retard à dater de la signification du jugement ». Toujours aucune réaction de madame T. L’astreinte ayant été décidée pour encourager madame T à réagir vu son inertie habituelle.

Les jours ont passé, les différents chiens ont continué à se promener dans le quartier (de nombreuses photos et témoignages de voisins excédés le confirment). L'huissier est venu à plusieurs reprises signifier le jugement pas de réaction et ce n'est que lorsque l'astreinte a atteint la somme de 20000 euros vu son inertie et qu'une saisie immobilière a été lancée qu'elle finalement réagi soit plus d'un an après le prononcé du jugement.

Maintenant, on doit attendre le mois d’octobre pour en savoir plus. En attendant, hier encore le chien se trouvait dans le jardin d’une voisine et il est souvent en liberté sur le trottoir et moi (ainsi que d’autres voisins) je ne suis pas tranquille quand je sors de chez moi avec mes petits chiens. Je tiens à préciser que je n’ai rien contre ce type de chien à condition qu’un maître responsable s’en occupe. Je n’ai jamais essayé d’obtenir l’euthanasie du chien (qui lui n’en peut rien). Je n’ai jamais imaginé que nous en arriverions là mais à qui la faute ???

Je pense que si madame T avait tout simplement correctement clôturé son jardin et/ou répondu aux différents courriers de mon avocat et du tribunal, elle n’en serait pas là.