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Alexandre et Corentine victimes d'une usurpation d'identité: "Cela fait trois ans que nous subissons cette injustice"

 

Factures, mises en demeure, lettres d'huissiers… Ce couple installé à Tournai n'a pourtant jamais souscrit les contrats pour lesquels on veut les faire payer. Ils se battent depuis 3 ans pour enfin avoir la paix, et être reconnus comme victimes. Ce mercredi est une date importante pour eux: ils passent devant la justice de Paix pour les factures que leur réclame encore Telenet.

Depuis 2014, la vie de Corentine et Alexandre est un enfer. Ce couple de trentenaires, qui vit dans la région de Tournai, est victime d'une escroquerie. Il a reçu des factures de sociétés auprès desquelles il n'a jamais souscrit d'abonnement. Malgré toutes les preuves de leur bonne foi, cela fait trois ans qu'ils multiplient les plaintes et les démarches judiciaires pour tenter de faire valoir leur bon droit. "En utilisant une copie de nos cartes d'identité, une personne a usurpé notre identité pour créer des contrats à nos noms auprès de compagnies comme Proximus, Base, Electrabel, Telenet et La Redoute", nous a écrit Alexandre via le bouton orange Alertez-nous.

Ce mercredi, la Justice de Paix de Tournai devra se prononcer quant aux factures impayées de Corentine chez Telenet: des factures qu'ils contestent puisque la jeune femme n'a jamais souscrit d'abonnement auprès de la compagnie. 


Des factures inexpliquées

Tout commence en 2014. Le graphiste-illustrateur et l'éducatrice spécialisée habitent alors à Bruxelles. Tous deux reçoivent des factures aux montants parfois astronomiques. Chaque mois, des sommes inexpliquées leur sont réclamées : 402 euros chez Proximus, 45 chez La Redoute, 733 chez Base, 501 chez Electrabel… Rapidement, les lettres d'huissiers et mises en demeure suivent. La panique s'installe chez le couple.

Corentine et Alexandre réagissent en tentant d'obtenir des précisions et des détails des factures auprès des sociétés concernées. Il y a notamment ces 952,90 euros réclamés par Proximus pour des factures impayées et l'installation d'un décodeur et d'un modem à Uccle, à une adresse... qui leur est inconnue.

Le couple dépose une plainte à la police de Bruxelles en avril 2015 pour escroquerie.


"On la connait"

Dans un premier temps, ils ne comprennent donc pas vraiment ce qui leur arrive. Puis une adresse mail professionnelle sur l'annexe d'un courrier va les mettre sur une piste… Ils avaient demandé à Base des précisions concernant des factures pour un montant de 733,82 euros et relatives à un contrat auquel ils n'avaient jamais souscrit. Parmi les renseignements livrés par Base, le coupe découvre un numéro de GSM ainsi qu'une adresse mail professionnelle. Il s'agit de celle d'une agente immobilière à qui ils ont eu affaire. "On la connait très brièvement. Elle travaillait dans une agence immobilière à laquelle on a fait appel pour l'appartement bruxellois que nous louions. L'agence a fait faillite depuis, mais c'est par ce biais qu'elle a obtenu des copies de nos cartes d'identité", raconte Alexandre.

En effet, en janvier 2014, le couple s'était installé dans un appartement du centre de la capitale, en passant par l'agence immobilière. Comme c'est souvent le cas, pour officialiser le contrat de location, le couple avait transmis une copie de ses cartes d'identité. Alexandre détient d'ailleurs la preuve de cette demande effectuée par mail. L'adresse email de l'agente immobilière apparaissait aussi sur certains courriers d'huissiers, de même que l'adresse à Uccle qui figurait sur les factures Proximus.

Corentine et Alexandre font alors le rapprochement.

Le graphiste va se présenter à plusieurs reprises à cette adresse : "Personne ne répondait jamais, explique-t-il. Il n'y avait même pas de nom sur la sonnette. Elle change souvent d'adresse, on en a répertorié trois différentes sur les documents divers".


"Elle a arnaqué d'autres personnes"

Même si une plainte a été déposée, le couple a le sentiment que la police ne fait pas grand-chose. Il continue à se renseigner de son côté. Il appelle l'agence immobilière: "À ce moment-là, on a appris qu'elle avait été licenciée en raison de malversations, affirme Alexandre. Apparemment elle a arnaqué d'autres personnes et est bien connue de la police".

Les trentenaires ont l'impression d'être bien seuls face à cette situation, ils décident donc de se mettre en contact avec d'autres personnes qui, semble-t-il, sont également victimes de cette personne qui aurait arnaqué d'autres locataires de l'agence immobilière où elle travaillait et serait à l'origine de la faillite de celle-ci. Elle aurait également arnaqué un propriétaire d'appartement qu'elle louait à titre personnel. Mais elle n'a pour l'heure pas encore été inquiétée. "Elle est bien connu de la justice mais insolvable", assure le graphiste.

Même avec l'identité de l'usurpatrice et des preuves, comme l'adresse, qui apparait sur différents courriers de sociétés auxquelles elle a souscrit des abonnements, le combat d'Alexandre et Corentine continue car les mises en demeure continuent d'affluer.

"Il est très compliqué d’exiger un détail des factures et une aide de la part des entreprises. C’est pourtant là qu’apparaissent les premières preuves de notre innocence: les adresses mentionnées dans le détail ne correspondent pas à la nôtre. Malheureusement malgré nos appels, lettres et recommandés (envoyés à nos frais) aux huissiers et aux compagnies, les poursuites à notre encontre ne sont pas interrompues, au contraire."


"Trois ans que nous subissons cette injustice"

Entre-temps, le couple a déménagé dans la région de Tournai, où des plaintes pour usurpation d'identité sont également déposées. Ils font également appel à un avocat, pour les soutenir dans leurs démarches, mais cela leur coûte cher…

"Cela fait trois ans que nous subissons cette injustice, déplore Alexandre. Nous sommes retourné à plusieurs reprises demander une aide policière et juridique afin de protéger nos droits et notre identité mais nous n’avons jamais eu de suites à ces plaintes, ni la police ni le parquet ne nous ont jamais informés d’une avancée quelconque. Par contre, les huissiers, eux, ne nous ont pas oubliés…"

Face aux différentes sociétés auprès desquelles des abonnements ont été souscrits, différentes solutions ont été trouvées. À l'amiable avec La Redoute: grâce à un échange de mails avec le service clientèle, le site de vente en ligne s'est aperçu de l'usurpation et, sur base de la plainte déposée par Corentine, tout a été  régularisé.

Avec Base et Electrabel, les preuves et copie de dépôts de plaintes ont suffi à prouver qu'ils n'avaient jamais souscrit ces contrats et qu'ils étaient victimes d'une usurpation d'identité.


Deux affaires en Justice de paix

En revanche, pour l'abonnement souscrit chez Proximus, deux procédures ont été introduites  en Justice de paix. Mais face aux éléments apportés par le couple, les deux affaires ont été déclarées sans objet et la société a finalement annulé les créances du graphiste.

Pour Telenet, qui réclame 594,25 euros à sa compagne, la Justice de paix devra se prononcer ce mercredi 11 octobre. En attendant, cela génère des frais d'avocat au couple, pour qui la note passe très mal.

"Comble de tout, nous sommes obligés de financer nous-même notre défense et nous devons nous justifier comme si nous étions coupables, et pourtant, nous sommes victimes", lance Alexandre. Les frais d'avocats pour le dossier Proximus s'élevaient à une cinquantaine d'euros, que le couple a payé sans trop rechigner. En revanche, pour Telenet, leur avocat leur réclame 578,22 euros. "C'est quasiment autant que si nous avions payé ces factures directement", remarque Alexandre.

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Dessin réalisé par Alexandre

Pour obtenir une condamnation, la route est encore longue

Suite aux plaintes déposées, un dossier a été ouvert au parquet et est toujours "à l'information", comme l'indique un courrier du procureur du roi transmis à Alexandre début septembre. Cela pourrait aboutir à une condamnation de la coupable présumée. Soit le parquet classe sans suite et le couple peut alors demander une citation directe devant le tribunal correctionnel en demandant une condamnation; soit le parquet décide directement de citer la personne devant le tribunal correctionnel pour obtenir une condamnation. 

"Dans le cas présent, il semble que les preuves soient suffisantes pour poursuivre, d'autant plus qu'il y a plusieurs fraudes", note Bernard Dapsens, l'avocat de Corentine et Alexandre.

Etienne Wery, avocat spécialisé dans le droit numérique, nous le confirme : si le parquet vient à décider de classer sans suite, le couple peut encore "déposer plainte entre les mains d'un juge d'instruction pour demander des devoirs complémentaires, car ce sont des faits graves. En cas d'usurpation de faux nom (article 231 du code pénal), tromperie et abus de confiance, cela peut aller jusqu'à plus de 5 ans de prison".


"Nous avons soufferts de dommages moraux"

Le couple attend aujourd'hui beaucoup des décisions de la Justice de paix dans un premier temps, et du parquet dans un deuxième temps. L'éducatrice et le graphiste n'ont pas bien vécu ces longs mois de procédures judiciaires : "Personne ne nous a mis en confiance: police, avocat, ou juge. "Personne ne nous a dit : Ne vous inquiétez pas, on va trouver une solution. Malgré toutes les preuves, les suspicions, on n'a jamais été reconnus en tant que victimes, déplore le Tournaisien. Nous avons soufferts de dommages moraux dus à la peur de ne pas être protégé par la justice".


Usurper l'identité de quelqu'un, un jeu d'enfant ?

Outre ce sentiment d'abandon, il se dit révolté de constater qu'il soit aussi simple d'usurper l'identité de personnes sur des sites commerciaux.

"Sur base d'une carte d'identité, n'importe qui peut le faire. Chez La Redoute, il n'y a même pas besoin de la carte d'identité, lance Alexandre. Cette facilité semble possible grâce à la négligence des compagnies. Pour nous, elles ont leur part de responsabilité dans cette affaire".

Généralement, pour souscrire à un abonnement en boutique, chez un opérateur de téléphonie mobile par exemple, il faut présenter sa carte d'identité. C'est en ligne que cela se complique puisque le numéro de registre national suffit, la carte d'identité ne doit pas être insérée dans un lecteur.


"La sécurité, on y travaille tous les jours"

"Il faut trouver un système pour que les clients puissent créer un abonnement en ligne assez facilement, mais évidemment, la protection du client doit être prise en compte, nous explique Haroun Fenaux, porte-parole de Proximus. Il faut trouver le juste milieu et pour l'instant, ça fonctionne. Ce genre de cas est rare, heureusement".

À priori, la carte d'identité est en effet personnelle et on ne détient pas le numéro de registre national de son voisin. Malgré tout, l'histoire de ce couple nous ne prouve, cela arrive.

"La sécurité et l'authentification, on y travaille tous les jours", assure encore le porte-parole de l'opérateur de téléphonie mobile. Et dans les mois à venir, un nouveau système devrait être mis en place chez Proximus : "Il faudra passer par un système de SMS. Il faudra mettre un code reçu sur son téléphone pour s'identifier", ajoute Haroun Fenaux.  


Une nouvelle réglementation européenne

À l'avenir, ces sites commerciaux devront être de plus en plus sécurisés. Dans quelques mois, ce sera même une obligation européenne puisque le Règlement général sur la protection des données, approuvé en 2016 par la Parlement européen, entrera en vigueur en avril 2018.

"Cette législation demandera des obligations très claires quant au droit d'accès", précise Olivier Bogaert, de la Computer Crime Unit de la police fédérale. Ce nouveau texte prévoit notamment d'"améliorer la sécurité juridique et renforcer la confiance des citoyens et entreprises dans le marché unique du numérique", comme indiqué sur le site du Parlement européen. 

Dans le cas d'Alexandre et Corentine, leur réflexe a été le bon d'après Olivier Bogaert de la Computer Crime Unit. "Il faut déposer plainte pour usurpation d'identité et lancer des processus auprès des différents sites pour faire opposition, conseille-t-il. Il faut également se documenter quant aux conditions d'utilisation des sites".

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