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Louer son appartement ou sa maison n'est pas toujours de tout repos. Si certains locataires sont respectueux et traitent votre bien comme si c'était le leur, d'autres le sont beaucoup moins. C'est ce qui est arrivé à Marielle et son mari qui ont retrouvé leur maison dans un état déplorable.
C’est une propriétaire en colère et désemparée qui a pris contact avec notre rédaction. Marielle est désespérée, la femme qui louait la maison dont elle est propriétaire est partie en la laissant dans un état déplorable. "Nous nous attendions à une saleté impossible, mais ce que nous avons trouvé est bien pire : plus de clenches aux portes, plus de vannes thermostatiques etc", nous écrit-elle via le bouton orange Alertez-nous juste après avoir découvert le désastre.
Une maison à louer pour avoir un peu d’argent de côté une fois l’âge de la pension venu
Il y a 11 ans, Marielle et son mari décident d’acheter une deuxième maison et de la louer pour avoir un peu d’argent de côté une fois l’âge de la pension venu. Ils la font d’abord entièrement rénover. "On l’a retapée, on a mis des nouveaux châssis, du nouveau carrelage, une nouvelle cuisine etc. On l’a vraiment remise au goût du jour cette maison. Mon mari a une société de construction, donc quand on l’a rénovée, on y a mis tout notre cœur", nous explique-t-elle. Ils ont d’abord des premiers locataires avec qui tout se passe bien, mais qui partent après quelques années. Ils trouvent rapidement une deuxième locataire, une mère de famille avec 5 enfants.
Il y a deux ans, la location vire au cauchemar
Au début, tout se passe pour le mieux. Elle paie les loyers à temps, leur demande l’autorisation pour faire des changements dans la maison ou le jardin, mais tout à coup, il y a deux ans, la location vire au cauchemar. "Les voisins ont commencé à nous interpeller en nous disant : ‘Ecoute, il y a un gros souci, il faut qu’on appelle des flics pour ces barakis-là parce que ça crie toute la nuit, ça casse des bouteilles sur la route, il faut faire quelque chose’, raconte Marielle. Nous, en tant que propriétaire, on n’a pas trop de droit à les mettre dehors parce que le voisin ne les supporte pas, même si c’est tout le voisinage. En plus elle payait et elle a des enfants, donc ce n’est pas très évident pour nous de faire quoi que ce soit. " Mais la situation ne fait qu'empirer et les voisins leur racontent encore qu’il y a parfois jusqu’à une trentaine de personnes qui dorment dans le garage.
"Les policiers ont dû se rendre trois fois par nuit sur les lieux tellement les locataires faisaient du bruit"
Ne sachant que faire, Marielle et son mari demandent conseil à un avocat qui leur répond que vu que la locataire paie son loyer, ils n’ont aucun recours. En décembre dernier, la situation se dégrade encore: la locataire arrête de payer. Au mois de juin, ça devient même catastrophique. "Les policiers ont dû se rendre trois fois par nuit sur les lieux tellement les locataires faisaient du bruit". Marielle et son mari craignent pour l’état de leur maison et fixent plusieurs rendez-vous pour la visiter, mais à chaque fois, il n’y a personne pour leur ouvrir la porte. Il ne peuvent pas entrer en l'absence des locataires car ça représenterait une violation de domicile et ne peuvent donc pas vérifier l'état de leur maison. "Jusqu’au jour où, au mois d’août, tout a explosé. Les voisins n’en pouvaient plus, ils nous disaient : ‘Si on ne se retient pas, il va y avoir un meurtre, parce qu’on n’en peut plus’", nous explique Marielle.
A bout, le couple finit par poser un ultimatum à sa locataire : "Demain, on vient visiter la maison et vous avez intérêt à être là", lui disent-ils par message. La locataire les informe alors qu’avec ses enfants, ils quitteront le logement au mois d’octobre. "Elle louait notre maison depuis 7 ans, donc elle avait un bail 3-6-9, donc on ne pouvait pas l’arrêter avant mars 2019. Mais on était soulagé de savoir qu’elle allait partir, donc on a laissé tomber la période de renon."
"On déménage, vous serez tranquilles"
Malgré cette bonne nouvelle, tout ne s’arrange pas pour autant. "Il y a 10 jours, je passe devant la maison et je vois les enfants qui déménagent des meubles. J’appelle mon mari pour lui dire qu’il y a quelque chose de louche qui se passe, parce qu’ils déménagent alors qu’on n’a pas encore eu de renon. Il l’appelle, pas de réponse bien sûr, mais elle envoie un SMS en disant qu’elle mettra la clé dans la boîte aux lettres. ‘On déménage, vous serez tranquilles’", nous raconte-t-elle. Les propriétaires lui font remarquer qu’un état des lieux doit être fait, fixent un rendez-vous, mais n’obtiennent aucune réponse.
"Des coups énormes dans les portes intérieures, il y a même des portes où je peux passer ma tête dans le trou"
La semaine dernière, nouvel appel des voisins qui les informent que leurs locataires sont partis, mais qu’ils ont laissé une fenêtre ouverte et que les mauvaises conditions climatiques pourraient endommager leur maison. La mère de famille est, à cette date, encore officiellement locataire des lieux, Marielle contacte donc un huissier pour savoir si elle peut entrer dans la maison. Celui-ci lui répond que légalement non, mais que vu qu’elle lui doit plusieurs mois de loyers, il lui conseille d’entrer.
Ce qu’elle fait, accompagnée de son mari, en passant par la fenêtre laissée ouverte. A peine un pied posé à l’intérieur, le couple découvre l’horreur. "On savait qu’on allait trouver des poubelles, des déchets, de la saleté partout, mais on ne s’attendait pas à ce qu’on a eu en entrant. Il n’y a plus aucune clenche sur les portes, la poignée du four a disparu, je ne savais même pas qu’on pouvait enlever la poignée d’un four. Il n’y a plus qu’une vanne thermostatique sur l’un des radiateurs, décrit Marielle. Le pompon, c’est que quand on est monté, on a vu qu’ils avaient démonté le parquet. C’est un ancien parquet avec des lattes et ils ont démonté toutes les petites lattes une par une dans toutes les pièces. Il y a des coups énormes dans les portes intérieures, il y a même des portes où je peux passer ma tête dans le trou. Ils ont également bousillé la descente d’eau extérieure, donc le mur est trempé, il y a une humidité dans la maison pas possible alors qu’elle était hyper saine." En découvrant le carnage, la propriétaire ne peut s'empêcher de fondre en larmes: "J'en ai pleuré toute la nuit".
Elle leur doit 8.500€ de loyer
Déjà amputés de près d’un an de loyer, 8.500 euros au total, Marielle et son mari vont devoir payer pour rendre leur maison à nouveau habitable. Ils ne peuvent réclamer d’argent à leur ancienne locataire parce qu’elle est insolvable. En effet, elle tire ses revenus des allocations qu’elle perçoit pour ses enfants, notamment des allocations pour enfant handicapé, et celles-ci sont insaisissables comme nous l’explique Bénédicte Delcourt, directrice du syndicat national des propriétaires. Ils n’auraient pas non plus pu la faire expulser au motif des plaintes des voisins et des nombreuses visites de la police. "Il s’agit d’un problème de voisinage, d’un trouble de fait et rien ne peut être fait contre le locataire ni le propriétaire. Le seul cas où un locataire peut être expulsé à cause de problèmes de voisinage, c‘est s’il habite dans un immeuble à appartements et que les co-propriétaires se plaignent. Le propriétaire peut aller devant un juge de paix, qui, s’il juge la faute suffisamment grave, peut décider de l’expulsion", détaille Mme Delcourt.
Ils auraient pu demander à un juge de paix de la forcer à leur laisser vérifier l'état de la maison
Ils avaient, par contre, le droit de demander des visites de leur bien. "La loi ne prévoit pas de droit de visite, mais la jurisprudence oui. Elle ne précise pas combien de fois, mais le propriétaire peut prendre rendez-vous avec son locataire pour visiter et vérifier l’état de son bien. Si le locataire ne se présente pas à différents rendez-vous et le propriétaire ne peut donc visiter son bien car il s’agirait d’une violation de domicile, il peut aller devant un juge de paix pour obliger le locataire et lui ouvrir le bien", précise la directrice du syndicat des propriétaires.
Ils auraient pu la faire expulser dès qu'elle a arrêté de payer le loyer
Malheureusement pour Marielle et son mari, ils auront beaucoup de mal (voire aucune chance) à récupérer l'argent qui leur est dû. Quand elle a cessé de payer le loyer, ils auraient cependant pu intenter une action en justice pour la faire expulser. Dès qu’un locataire cesse de payer son loyer ou s’il n’entretient pas le bien immobilier en bon père de famille, le propriétaire peut introduire une procédure en expulsion auprès d’un tribunal de paix et l’expulsion des locataires par la police peut avoir lieu 3 à 4 mois plus tard, dans le meilleur des cas. "On conseille que dès la fin du 2ème mois non-payé, le propriétaire introduise une demande au juge de paix", insiste Mme Delcourt.
La longue procédure d'expulsion
A partir de là, la convocation du locataire prend au minimum 15 jours. S’il ne se présente pas à l’audience et ne peut donc expliquer son cas et obtenir du juge un éventuel délai supplémentaire avant de quitter les lieux, le juge peut statuer rapidement. Il faut alors 15 jours minimum pour qu’il rédige son jugement. Une fois celui-ci rédigé, il faut encore en commander "l’expédition". "C’est le seul papier qui va permettre d’aller chez un huissier. Ça prend trois à quatre jours pour l’obtenir", note encore la directrice du syndicat. Une fois en possession de cette "expédition", l’huissier va alors signifier le jugement, le porter à la connaissance du locataire. "Cette procédure, qui prend généralement 10 jours, va faire démarrer deux délais. Premièrement, celui de recours, d’appel ou d’opposition. Deuxièmement, le délai fixé par le juge dans lequel le locataire doit avoir quitté les lieux. Il est normalement d’un mois, mais peut être allongé ou réduit par le juge. C’est justifié dans le jugement rendu par celui-ci." Le délai peut donc aller de 24 heures à plusieurs mois pour une famille avec des circonstances atténuantes et une impossibilité de retrouver un logement suffisamment rapidement.
Et si le locataire refuse de partir?
Là, deux cas de figure se présentent. Soit le locataire s’est conformé à la décision de justice et a quitté les lieux à temps, soit il ne l’a pas fait. Dans ce cas, "si l’huissier est prévenu directement, il peut prendre rendez-vous avec la police et la commune. Il faut compter en général un mois et demi à deux mois pour trouver une date où il est possible de réunir" tout le monde, note encore Mme Delcourt. Dans certaines communes, la police ne consacre que peu de créneaux horaires possibles pour ce type d’intervention. Le délai peut donc, là aussi, être plus long. Globalement, une procédure sans contretemps autre que le refus du locataire de quitter les lieux prend donc environ 4 mois.
