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Une banque peut-elle conditionner un crédit à l'obligation de prendre d'autres produits chez elle?

Une banque peut-elle conditionner un crédit à l'obligation de prendre d'autres produits chez elle?
 

Un habitant de Grivegnée affirme qu'une employée de Belfius lui a imposé de prendre une épargne-pension s'il voulait recevoir un crédit. La banque dément catégoriquement ces allégations. C'est parole contre parole et il ne nous est pas possible de dégager la vérité. Mais nous avons profité de l'occasion pour savoir si une banque avait le droit d'obliger un client à souscrire à un certain produit pour avoir accès à un prêt.

Les institutions bancaires ont-elles recours à ce type de pratique pour octroyer des crédits? Est-ce légal? Carl nous a indirectement posé ces questions après nous avoir contactés via le bouton orange Alertez-nous. À la fin du mois de janvier, cet homme de 27 ans s'est rendu dans une agence Belfius en province de Liège pour y contracter un prêt personnel.

La demande de l’habitant de Grivegnée a été étudiée par l’agence qui a transmis les documents au siège de la banque pour une analyse approfondie. "3-4 jours après, ils me rappellent en me disant qu’ils veulent bien accepter mon prêt sous condition que je fasse une épargne pension", prétend-il. "De là, je me suis renseigné dans d’autres agences Belfius car je ne trouvais pas cela normal, et on m’a dit que c’était de la vente forcée et interdite. J’ai donc recontacté la première agence et ils m’ont répondu que l'employé avait voulu faire ça pour me protéger, pour m’aider plus tard."

Carl qui possède encore actuellement un compte épargne, un compte courant, une carte de crédit et un crédit hypothécaire chez Belfius, dit vouloir à présent tout transférer dans une autre banque. "Obliger à prendre quelque chose, ce n’est pas normal. Et ils m’en ont parlé trois fois dont une dernière fois le 2 février dernier", dénonce-t-il. "J’ai été dégoûté."

Début février, il s’est tourné vers la société Cofidis, spécialisée dans le crédit vendu et géré à distance, en introduisant, par téléphone, la même demande de prêt personnel, qui a été acceptée. La somme accordée lui servira à combler son compte qui est en négatif ainsi qu'à effectuer certaines dépenses, ceci sans devoir présenter de facture ou de preuve d'achat.


Demande de crédit dans une banque: trois cas de figures possibles

Le porte-parole de Belfius, Thierry Martiny, dément formellement la version du Grivegnéen.

Il expose la procédure habituelle dans le cadre d’une demande de prêt personnel.

Lorsqu’une demande de crédit est introduite en agence, trois cas de figure sont possibles:  

1. Le crédit est accepté;

2. Le crédit est refusé de façon définitive;

3. Le crédit est refusé "avec révision".

Ce troisième cas de figure signifie que la demande introduite n’est actuellement pas acceptée mais qu'elle pourrait être réexaminée si de nouveaux éléments étaient transmis au siège. "Ces éléments peuvent par exemple viser à démontrer la capacité de remboursement du client", dit Thierry Martiny qui précise que "le fait de soumettre cette nouvelle demande avec des éléments complémentaires ne signifie aucunement que celle-ci sera acceptée".

"C’est précisément ce qui s’est passé avec Carl", informe le porte-parole de Belfius. 

La demande du client ayant été refusée "avec révision", l’employée de l’agence s’est attachée à lui expliquer pourquoi sa demande initiale était refusée. "Tout en précisant que l’agence pouvait la soumettre à nouveau pour examen par le siège si, par exemple, le client était en mesure de démontrer sa capacité de remboursement", ajoute Thierry Martiny.


Belfius dément que l'employée ait conditionné le crédit à la prise d'une épargne-pension

Selon Belfius, l’employée qui a reçu Carl, lui aurait expliqué que s’il était en mesure de montrer à la banque qu’il mettait régulièrement de l’argent de côté, cela pouvait être un élément positif lors du réexamen de sa demande par le siège.

"Ceci en plus bien sûr du fait de rembourser correctement ses crédits en cours et d’éviter les dépassements sur son compte à vue", poursuit Thierry Martiny. "Lors de l’entretien, l’employée lui a ainsi notamment parlé des avantages de l’épargne-pension. Mais à aucun moment l’employée ne lui a dit que s’il souscrivait une épargne-pension, alors son crédit serait accepté."

Disposer d’une épargne-pension est effectivement un élément qui montre que l’on épargne de façon régulière et donc un élément qui peut éventuellement être positif lors de l’examen de la demande de crédit. Mais en aucun cas, ceci ne signifie que le crédit sera accordé et cela n’est aucunement été présenté comme cela par l’employée de l’agence.


Le plus important pour la banque: la capacité à rembourser le prêt

Carl et la banque Belfius ont dans ce cas-ci chacun leurs versions des faits. Il donc impossible de savoir ce qu’il s’est réellement passé, il y a quelques semaines. Quoiqu’il en soit, la question qui reste en suspend est de savoir si une banque peut imposer à un client de prendre d’autre produits bancaires pour contracter un crédit.

Pour Thierry Martiny, la réponse est "clairement non".

De son côté, Rodolphe de Pierpont, le porte-parole de Febelfin, qui défend les intérêts notamment des grandes banques ou institutions et organisations financières non bancaires, rappelle que l’octroi ou le refus de crédit "ne peut en tant que tel être lié à la souscription d’un autre produit qui n’a rien à voir. L’octroi ou non d’un crédit dépend en premier lieu d’un examen de la capacité de remboursement du candidat emprunteur, ce qui se fait au cas par cas."

"Ce qui est possible en revanche est de donner des conditions commerciales plus avantageuses (par exemple un taux plus faible sur un crédit) en cas de recours à plusieurs services", précise-t-il.

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