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Distrait, Pascal se gare mal et reçoit... deux amendes: "J'appelle ça du VOL"

Pascal, qui s'est garé en "zone interdite" en allant conduire son fils à l'hôpital, a été verbalisé à deux reprises. "Une amende pour la matinée, une pour l'après-midi", lui a-t-on confié lorsqu'il a contesté. Or, pour une telle infraction, il n'aurait dû recevoir qu'une amende. Mais dans le cas de ce papa distrait, il semble qu'il y ait eu confusion...

Le jeudi 27 octobre était un jour un peu particulier pour Pascal. Un jour un peu stressant aussi, car son fils de 17 ans devait subir une petite opération en "One Day". Légèrement en retard pour le rendez-vous à l'hôpital Brugmann, à Laeken, ce taximan de 41 ans a manqué d'attention et s'est garé en "zone interdite". "J'étais un peu inquiet, même si ce n'est pas une excuse, et je me suis stationné sans faire attention. Je ne conteste pas l'infraction, pas du tout", nous a tout de suite précisé le papa un peu distrait. "Par contre, j'ai été verbalisé deux fois. Une fois à 10h50, et une autre fois à 12h36. Et ça, personnellement, je trouve que c'est du vol", a-t-il dénoncé via notre bouton orange Alertez-nous.

Quand Pascal est sorti de l'hôpital avec son fils, il n'y avait pourtant aucun papier sur le pare-brise de sa voiture, comme c'est le cas lorsque l'on reçoit une redevance pour ne pas avoir approvisionné un horodateur en zone payante. "Dans ce cas-ci, il s'agit d'une infraction, ce qui n'est pas la même chose. Et plus précisément une infraction pour non respect du panneau E3 qui interdit tout arrêt et stationnement dans une zone déterminée", nous a-t-on confié au service des sanctions administratives de la Ville de Bruxelles.


Une infraction = une amende

L'infraction se chiffre à 55 euros pour Pascal. Mais évidemment, en l'état, il doit s'acquitter de ce montant deux fois. "Je suis tout à fait d'accord pour payer mon amende parce que j'étais en tort. Et si le montant pour l'amende avait été de 110 euros, j'aurais payé sans rechigner. Mais là où je ne suis pas d'accord, c'est lorsqu'on me demande de payer deux fois pour une seule infraction. Je trouve cela scandaleux", a encore déclaré Pascal. "J'ai contesté le principe, et on m'a répondu qu'il y avait une amende pour le matin, et une autre pour l'après-midi".

Pourtant, au service des sanctions administratives de la Ville de Bruxelles, le son de cloche n'est pas identique. "Pour les infractions, c'est une amende par jour. S'il a été verbalisé deux fois, c'est parce qu'un agent de police est passé et ne savait pas qu'un collègue était passé un peu plus tôt vu qu'ils relèvent juste la plaque, sans apposer de 'papillon' sur le pare-brise", nous a-t-on confié.


Ne pas hésiter à contester... là où c'est mentionné sur le PV

La confusion dans le cas de Pascal vient donc plus que probablement du fait qu'il ait contesté sa double amende au commissariat de Laeken, qui n'est pas compétent dans ce cas de figure et a probablement pensé qu'il contestait une redevance. "En effet, quand on ne paie pas pour un stationnement payant, on peut exiger une redevance forfaitaire pour la matinée, et une redevance forfaitaire pour l'après-midi", nous a-t-on encore expliqué au service des sanctions administratives de la Ville de Bruxelles. Notre interlocutrice a d'ailleurs tenu à insister sur le fait qu'une redevance n'a rien à voir avec une amende. "D'ailleurs les agents sanctionnateurs qui vérifient si vous avez payé votre stationnement ne sont pas des agents de police qui, eux, ne dressent des PV qu'en cas d'infraction".

S'il suit attentivement les procédures indiquées pour contester, une des amendes adressées à Pascal devrait donc sauter sans aucune difficulté. Par contre, le service des sanctions administratives conseille "de bien faire attention au délai d'un mois après réception du courrier", de bien contester au service mentionné sur le PV, d'inscrire la référence du PV et, si possible, de garder une copie de la lettre ou du mail envoyé.

@ArnaudRTLinfo

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