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C'est un problème qui se pose souvent pour les personnes qui prennent un second emploi. Au moment de payer les impôts, celles-ci se retrouvent confrontées à une mauvaise surprise: au moment de recevoir son avertissement-extrait de rôle, le montant est plus élevé. Cela donne parfois la désagréable sensation d'avoir été plus taxé, or, ce n'est pas le cas. Explications.
"J'estime que ce n’est pas normal de payer autant d'impôt", nous écrit Edith, qui a contacté notre rédaction pour nous faire part de sa situation. Mère isolée, avec un enfant à charge, elle est employée à ¾ temps. Un travail qui lui rapporte environ 1400€ par mois. L’année dernière, elle a voulu gagner un peu plus, avec un second emploi: "J'ai retrouvé un 1/4 temps pour arrondir les fins de mois difficiles, donc à partir de septembre j’ai eu un salaire de 1700€".
Est-il possible de contester?
Mais au moment de recevoir son avertissement-extrait de rôle, mauvaise surprise : elle devait payer 1000€ d’impôts. Elle s’étonne, car selon elle, lorsqu’elle travaillait à temps plein en 2013, au contraire, elle a retouché près de 1000€. "J'aimerais savoir si cela est normal de payer pratiquement 1000€ d'impôt. Est-il possible de contester?", nous demande-t-elle via le
Un problème qui se pose souvent avec le second emploi...
Malheureusement pour Edith, elle ne pourra pas contester car il n’y a, d'après les éléments avancés, pas d'"erreur". C’est un problème qui se pose souvent pour les personnes qui prennent un deuxième, voire un troisième emploi. Explications. Le système belge fonctionne sur base d’un impôt progressif, par tranches de revenus (selon
Qu'est-ce qui s'est passé?
En d’autres termes, dans le cas de figure d’Edith, le précompte professionnel retenu devait être bas, en raison du salaire que lui amène son emploi principal à trois-quarts temps (1400€). Le problème, c’est que la même logique a été suivie pour son second emploi, qui lui rapportait 300€, et pour lequel l’employeur n’a probablement même pas retenu de précompte. "Le précompte professionnel est bien souvent retenu par chaque employeur sans prise en compte du salaire perçu dans l'autre emploi, l'employeur n'étant bien entendu pas censé avoir connaissance de l'information. Il arrive donc que le précompte professionnel retenu sur les deux salaires soit inférieur au précompte qui aurait été retenu sur un seul salaire équivalent". C’est bien ce qui s’est passé dans le cas d’Edith. Lorsqu’elle avait un temps plein, son employeur, qui entrait seul en compte dans le calcul, pouvait évaluer correctement le précompte à retenir.
L'impression d'avoir "travaillé pour rien"
De prime abord, cette situation laisse à l’employé la sensation d’avoir "travaillé pour rien". Or, ce n’est pas le cas. "Cette situation n'entraîne cependant pas une augmentation du montant de l'impôt. En effet, il ne faut pas confondre le montant du précompte professionnel (qui constitue un acompte à valoir sur l'impôt final) avec le solde (à payer ou à rembourser) indiqué sur l'avertissement-extrait de rôle. Le montant indiqué sur l'avertissement-extrait de rôle varie selon que le contribuable a payé trop ou pas assez de précompte professionnel", ajoute la porte-parole du SPF Finances. Autrement dit, ce qu’Edith doit payer maintenant, c’est l’impôt qui n’avait pas été suffisamment prélevé à la source.
Comment éviter les mauvaises surprises?
Cela n’en reste pas moins un coup de massue pour Edith. Il est possible, pour toute personne qui a plus d’un employeur, d’éviter cette situation, soit en prévenant son second employeur: "Il est possible d'informer son employeur "subsidiaire" (employeur autre que le principal) que l'on exerce une activité pour un autre employeur à titre principal, ce qui permet d'appliquer des taux fixes de précompte professionnel". On peut également faire ce que l’on appelle le "volontariat fiscal". "Il s'agit de demander à son employeur d'effectuer des retenues complémentaires de précompte professionnel". Autre possibilité: faire des versements anticipés d'impôt et ainsi bénéficier d'une "bonification" qui fera diminuer le montant de l'impôt.
Si ces situations permettent d’éviter de mauvaises surprises, elles entraînent, forcément, une diminution du salaire net, puisque plus de précompte sera retenu sur le salaire brut.
