Pour Gabriel, recevoir 5€ de cadeau pour s'inscrire sur un site de paris en ligne est illégal: a-t-il raison?

Gabriel a été interpellé par une publicité (en néerlandais) reçue dans sa boîte mail. "J'ai reçu un courrier m'invitant à recevoir 5€ pour m'inscrire sur un site de jeux", nous dit-il via notre bouton orange Alertez-nous, pensant que l’offre de cadeaux pour promouvoir un jeu de pari en ligne était interdit. Nous avons contacté la commission des jeux de hasard pour voir si cette publicité était conforme ou non.

Il est vrai que l’article 60 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs - modifié notamment en 2003 - indique qu’il est interdit de proposer des cadeaux aux clients, excepté pour ce qui concerne les casinos, avec une valeur limitée à 400€ par deux mois. Mais cette loi ne concerne que les opérateurs terrestres, nous dit Peter Naessens, le directeur général de la Commission des jeux de hasard. Le site du SPF Economie stipule que les jeux en ligne "tombent sous l’application de la loi du 7 mai 1999 s’il s’agit de jeux de hasard au sens de cette loi". Mais au sens strict, nous dit Peter Naessens, "Cette loi n’est pas applicable pour les opérateurs en ligne".

Pourquoi une législation différente pour les jeux en ligne ? "L’exploitation en ligne est plus difficile au niveau de la concurrence, vu l’offre illégale, ce qui n’est pas le cas dans le monde terrestre", nous dit-on. En d’autres termes, des règles "trop" sévères empêcheraient les sites légaux et sur lequel un contrôle est exercé, de rivaliser avec les sites illégaux qui échappent au contrôle des autorités. Un arrêté royal, relatif aux jeux en ligne uniquement, est à l’étude et la question de la publicité est évidemment abordée. Un système spécifique y sera d’application.


Des amendes si vous jouez sur des sites de paris illégaux

Selon la commission des jeux de hasard, entre 15 et 20% des joueurs se rendent encore sur des sites illégaux aujourd'hui, ce qui est passible d’amendes. "Cela varie de 208 euros jusqu’à 200.000 en fonction des gains, de la période de jeu et de la récidive". Les sites légaux ont l’autorisation d’exploiter en Belgique. Les joueurs sont ainsi toujours redirigés vers un nom de domaine belge.

Et si un joueur exclu reçoit cette pub?

Dans son message, Gabriel mentionne un cas de figure spécifique: "Ce genre de courrier peut aussi être reçu par un joueur qui désire peut-être d’arrêter de jouer! Ce qui va à l'encontre de la protection des joueurs", nous dit Gabriel.

En effet, une personne interdite de jeux d’argent pourrait très bien recevoir cette publicité. Cependant, si elle se rend sur ce site, au moment de l’inscription, elle se verra recevoir un refus. Lorsqu’un joueur tente de de s’inscrire, une requête automatique est envoyée aux serveurs de la Commission des jeux de hasard. En cas de joueur exclu, l’inscription est impossible.

Pour Peter Naessens, c’est peut-être mieux ainsi, pour des questions de protection de la vie privée: "Si nous centralisons le système informatique qui contient les joueurs exclus, et qu’on envoie un feu rouge à l’opérateur nous-mêmes, il ne sait pas pourquoi le joueur est exclu. On veut éviter que les opérateurs sachent s’il s’agit d’un joueur désirable ou pas et pourquoi. Or si on détermine que de tels joueurs ne peuvent pas recevoir de pub, cela devrait être enregistré quelque part".


"Il ne s’agit pas pour nous d’une publicité agressive ou problématique"

Nous avons demandé à la Commission des jeux de hasard son avis sur la publicité reçue par Gabriel, en l’absence d’une législation claire: "Ca me semble correct et pas exagéré, vu le fait que le joueur qui a un problème d’assuétude est automatiquement exclu de jouer en ligne. Le bonus n’est pas exagéré et l’info est correcte, ils expliquent les étapes à suivre, ce n’est pas trop agressif... à première vue, il ne s’agit pas pour nous d’une publicité agressive ou problématique", a déclaré Peter Naessens.