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Nemo censetur ignorare legem. Cette locution latine qui signifie "Nul n’est censé ignorer la loi" résume parfaitement la mésaventure qui est arrivée à Giuseppina, une habitante d’Anderlecht, début novembre.
Les faits remontent au soir du mercredi 25 octobre. "J’ai demandé à mon fils d’aller aspirer la voiture au car wash", commence Giuseppina, une Anderlechtoise, via notre bouton orange Alertez-nous. Elle ne peut le faire elle-même "étant une personne à mobilité réduite". Mais ce soir-là, le jeune homme est arrivé au car wash de la route de Lennik à Anderlecht passé 23h30. "Comme mon fils travaille dans l'Horeca, il ne sait pas aller plus tôt car ses heures sont variables et comme il travaille en dehors de Bruxelles, il est difficile d'y aller dans la journée", justifie-t-elle.
Le problème, c'est que
"Les faits se sont déroulés dans un endroit peu fréquenté le soir et retiré des habitations", se défend Giuseppina. Mais pas assez reculé pour passer inaperçu. Entre le restaurant situé juste à côté et les tours d'habitation en face, il faut croire que le bruit a gêné des riverains. D'autant que selon la commune d'Anderlecht, "la police a été alertée parce que la personne avait mis la radio à fond", ce que le fils de Giuseppina dément.
Mais le mal était fait: la police est passée par là, a constaté l'infraction non pas pour tapage mais pour nettoyage, et a dressé un PV. Celui-ci a été joint à la lettre que Giuseppina, propriétaire de la voiture, a reçue du fonctionnaire sanctionnateur de la commune d'Anderlecht.
350€ d'amende "maximum"
"Messieurs dames, croyez-en vos oreilles ou pas, le montant s'élève à 350 euros pour avoir nettoyé ma voiture à l'aspirateur. Ce montant est énorme, de plus j'ai des enfants à nourrir et des soins à prodiguer. C'est un tiers du salaire que je perçois de la mutuelle parce que je suis en maladie et une personne à mobilité réduite. Quand on fait une infraction grave, on prend moins cher", s'insurge l'Anderlechtoise.
Mais il faut signaler que ces 350€ ne sont pas une amende, ou en tout cas pas encore. Dans sa lettre, le fonctionnaire sanctionnateur explique que "dans le cadre de la procédure relative à cette infraction, il vous est possible de présenter vos moyens de défense dans un délai de 15 jours par écrit recommandé adressé à" son attention. "À cette occasion, une défense orale peut être sollicitée." Ce n'est que "en l'absence d'écrit recommandé" qu'il prendra sa décision "de vous infliger ou de ne pas vous infliger les amendes administratives de 350€ maximum pour l'infraction précitée".
Elle peut encore s'expliquer
Giuseppina peut donc faire valoir des circonstances atténuantes, d'autant que c'est la première fois que ce type de fait lui est reproché. "Je vais faire le recommandé et aller voir" le fonctionnaire, nous dit-elle. D'autant qu'elle l'a déjà rencontré dans le cadre d'un problème relatif à sa place de parking handicapé au pied de son domicile régulièrement occupée par d'autres personnes et qu'il s'était montré compréhensif.
Consultez les heures autorisées quand vous arrivez au self car wash à des heures inhabituelles
Le montant de l'amende, si elle est maintenue, pourrait donc diminuer. Mais faites bien attention aux heures d'ouverture des self car wash. Elles ne sont pas choisies au hasard. La plupart des communes ont des règlements similaires pour éviter le tapage nocturne. À Anderlecht, ce règlement semble globalement bien respecté puisque selon la commune, seuls 5 PV pour nettoyage de véhicule en dehors des heures prévues ont été émis cette année, pour zéro en 2016.
