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"Près de deux mois à présent sans chauffage performant, nous sommes à bout mentalement", souffle Joëlle. Cette Wallonne de 47 ans nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous pour faire part de son désarroi.
Depuis deux ans, elle loue une maison avec son compagnon à Andenne, dans la province de Namur. Le loyer s’élève à 800 euros. Quatre enfants âgés de 11 à 19 ans composent cette famille recomposée.
"Depuis notre arrivée, nous avons toujours eu des problèmes dans le bâtiment. L’électricité, le chauffage central, des fuites dans le toit, des problèmes d’humidité. Cela fait deux ans que l’on se plaint. Le propriétaire veut toujours intervenir lui-même parce que c’est un bricoleur du dimanche", déplore cette quadragénaire.
Le propriétaire est déjà venu 10 fois pour purger mais cela ne fonctionne pas
Joëlle assure que les réparations effectuées par le bailleur ne portent pas souvent leurs fruits. "A chaque fois, c’est un radiateur puis l’autre qui ne fonctionne plus. Le propriétaire est déjà venu 10 fois pour purger mais cela ne fonctionne pas", indique-t-elle.
"La température est descendue à 13 degrés !"
Début janvier, la situation s’est empirée."Nous avons eu un gros souci. Les trois radiateurs principaux ne fonctionnaient plus alors que nous sommes en plein hiver! La température est descendue à 13 degrés. Du coup, on a mis un poêle à pétrole dans la cuisine qui donne sur le salon", raconte Joëlle. Selon elle, dans les chambres de son fils et de sa belle-fille, le thermomètre affichait à peine 8 degrés. "On a donc mis des petits chauffages d’appoint pour tenter de réchauffer les pièces."
Ces appareils alternatifs représentent toutefois un coût important. "Ils consomment beaucoup d’énergie. Pour le poêle, on a payé 30 euros en 4 jours", assure-t-elle.
D’après la mère de famille, elle a averti rapidement le propriétaire pour lui demander d’intervenir. "Mais à ce moment-là il n’a rien voulu faire. Et nous sommes tous tombés malades."
Le locataire chargé de l’entretien, le propriétaire des grosses réparations
Est-ce effectivement au propriétaire d’agir dans une telle situation ? Que dit la loi en la matière ?
Tout d’abord, un propriétaire est tenu de fournir à son locataire un logement conforme avec des appareils entretenus. "Une fois que le locataire est rentré dans les lieux, l’entretien régulier qui doit être fait, soit selon la législation soit suivant le bail, est à charge du locataire", indique Bénédicte Delcourt, directrice du syndicat national des propriétaires.
Les réparations dues à de la vétusté, de l’usure ou en cas de force majeure sont par contre à charge du bailleur.
Un locataire peut-il lui-même appeler un chauffagiste ?
Désemparés, Joëlle et son compagnon ont fait appel à un chauffagiste en urgence. Non seulement, ce dernier n’a pas résolu le problème, mais visiblement il leur a demandé un prix exorbitant. "Il est intervenu à deux reprises. Pour changer des tuyaux et mettre des produits. Au total, il demande de payer 1.038 euros. J’ai contacté d’autres chauffagistes dans la région et ils m’ont dit que je devrais payer environ 250 euros pour la même intervention. On s’est donc fait arnaquer", regrette Joëlle."Et mon propriétaire refuse de payer cette facture."
"A un moment donné, quand il y a urgence, on peut éventuellement agir à la place du propriétaire si celui-ci est prévenu et ne réagit pas. Mais pour cela, il faut le mettre en demeure", indique Bénédicte Delcourt. "Donc, en principe, si on avertit le bailleur en temps et en heure du problème et qu’il essaye de trouver des solutions, mais que malheureusement parfois cela ne va pas tout de suite ou pas comme on veut, ce n’est pas une raison pour faire appel soi-même à d’autres corps de métier et de dire tenez voilà la facture, c’est vous qui le payez", précise-t-elle.
De son côté, le bailleur doit agir en conséquence et prendre le problème avec sérieux. "Il n’existe pas de délai fixé par la législation. Mais le chauffage c’est une chose importante, surtout quand il fait froid. Le propriétaire doit tout faire pour tenter de trouver une solution le plus rapidement possible. Peut-être que son chauffagiste devra commander une pièce et que cela prendra quelques jours. Tout n’est pas forcément de sa faute, mais il ne peut pas juste se retrancher derrière le fait que son chauffagiste n’est pas libre avant trois semaines", explique la directrice du syndicat national des propriétaires.
"Notre propriétaire ne compte pas nous dédommager"
Mi-février, le propriétaire de Joëlle est finalement venu avec son chauffagiste. "Il a nettoyé toutes les conduites. Mais rien n'y fait. Il n'y a pas de chauffage partout et la température ne dépasse pas 16 degrés. J'ai demandé à mon propriétaire de nous dépanner en mazout en attendant et rien. Nous sommes de plus en plus impuissants face à une telle injustice", regrette la mère de famille.
Mais le bailleur ne reste pas pour autant inactif. Trois jours plus tard, il s’est à nouveau présenté pour changer les tuyaux des différents radiateurs. "Nous attendons le verdict", indique Joëlle. Le lendemain, la quadragénaire reste dépitée. "En fait, il a de nouveau réalisé ces travaux lui-même et c'est vraiment du rafistolage. Il y a toujours des soucis avec deux radiateurs. On atteint péniblement les 19 degrés. Du coup, on doit toujours mettre un pull avec le gel."
L’habitante d’Andenne estime en tout cas que son propriétaire doit payer les frais supplémentaires liés à ce souci de chaudière. "Il m’a dit qu’il ne payerait rien. Il ne compte donc pas nous dédommager. Pourtant, nous avons dépensé déjà beaucoup et les notes des différents chauffages d'appoint arriveront fin d'année", appréhende Joëlle.
Le juge de paix tranchera en cas de litige
D’après Bénédicte Delcourt, un bailleur peut être obligé de payer une compensation financière, de dédommager un locataire pour des problèmes rencontrés, en fonction de l’origine du problème. "Si c’est la vétusté, la force majeure, la faute à pas de chance, dans ces cas-là, pas de souci. Si c’est une faute dans l’utilisation du chauffage, si on a chipoté à la chaudière, donc s’il y a eu un problème par une intervention du locataire ou d’un tiers qu’il aurait mandaté, c’est clair qu’à ce moment-là il n’y a pas d’intervention du bailleur."
En cas de conflit, quel qu’il soit, la dernière personne qui tranche le litige et qui fait autorité est le juge de paix
Il n’existe pas d’article de loi spécifique pour déterminer l’origine d’un problème. Cela est donc décidé soit d’un commun d’accord, soit par une décision du juge de paix. "En cas de conflit, quel qu’il soit, la dernière personne qui tranche le litige et qui fait autorité est le juge de paix", indique la directrice du syndicat des propriétaires.
Une visite du Service Qualité Habitat
Exaspérés, Joëlle et son compagnon ont également contacté le Service Qualité Habitat de la Ville d'Andenne, qui est venu visiter leur maison ce mardi.
"En tant qu'enquêteurs agrées de la région wallonne, notre mission est de vérifier que les logements de la commune soient conformes aux critères de salubrité et de surpeuplement bien définis dans la législation wallonne. Chaque commune peut faire une demande à la région pour proposer ce genre de service", explique Aurore Bauvir, agent du Service Qualité Habitat d'Andenne, qui effectue gratuitement environ 300 enquêtes par an.
A la demande des citoyens, une visite est donc organisée à leur domicile. "Nous rédigeons ensuite un rapport d'enquête qui peut relever des manquements. Si c'est le cas, le bourgmestre envoie un courrier d'intention au propriétaire et au locataire pour annoncer qu'un arrêté d'insalubrité sera pris si le propriétaire ne réagit pas", explique-t-elle. Le délai accordé est de 10 jours ouvrables. Si un arrêté est pris après cette période, le propriétaire aura un nouveau délai de plusieurs mois en fonction de la gravité de la situation pour effectuer les travaux nécessaires.
"Une chaudière défectueuse peut constituer un manquement, surtout en hiver. Nous devons estimer la situation en respectant la loi mais il y a aussi le côté humain qui joue. Notre appréciation en tant qu'enquêteur peut déterminer le caractère plus ou moins urgent de l'intervention", souligne Aurore Bauvir.
Il faut un diamètre de tuyau plus important pour pouvoir faire fonctionner tous les radiateurs simultanément
D'après Joëlle, l'enquêteur a bien constaté des manquements, notamment des problèmes d'humidité, d'isolation et de chauffage. "Le propriétaire doit changer tous les tuyaux qui sont reliés à la chaudière car ils sont trop étroits. Il faut un diamètre plus important pour pouvoir faire fonctionner tous les radiateurs simultanément. Il aura un délai de 6 mois pour réaliser tous les travaux nécessaires", assure la quadragénaire. "En tout cas, nous avons obtenu gain de cause et cela fait du bien de se sentir enfin soutenus", ajoute-t-elle.
Un déménagement possible ?
A bout, la mère de famille pense à changer de logement. "Nous avons visité une autre maison à louer. Nous ne pouvons plus rester ici avec tout ce que cela nous coûte. Mais d'un autre côté, il faudra aussi payer pour un déménagement." Le couple devra toutefois respecter les conditions du bail pour y mettre en terme, sauf s’il trouve un terrain d’entente avec le bailleur. Dernière possibilité : il peut demander l’autorisation de rompre le contrat au juge de paix, en soulignant que c’est la faute du propriétaire et que le bien n’est pas conforme à cause de problèmes à répétition.
Joëlle compte en tout cas se battre pour faire respecter ses droits. Et, s'il le faut, elle se dit prête à rencontrer un juge de paix pour obtenir un dédommagement financier.
