Les aides wallonnes à l'emploi ont changé: comment fonctionnent-elles et qui y a droit?

Depuis le 1er juillet 2017, la plus grande partie de la réforme des aides à l’emploi en Région wallonne est entrée en vigueur. Auparavant, il existait une quarantaine d’incitants à l’emploi, il n’y en a maintenant plus qu’une dizaine. Cinq de ces aides ont été rebaptisées "impulsions". Parmi celles-ci, il y en a trois qui visent les publics-cibles que constituent les moins de 25 ans, les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois) et les demandeurs d’emploi ou travailleurs de plus de 55 ans. Une quatrième recouvre le contrat d’insertion. Ces aides remplacent les anciens Activa, Activa Star et autre PTP.


Trois types d'aide "Impulsions" sont suspendues si le travailleur déménage hors de Wallonie

Depuis leur mise en application, plusieurs d’entre vous y ont été confrontés et ont relevé certains problèmes. C’est le cas de Bernard qui regrette que l’un des critères pour l’accession à ces aides soit le lieu de résidence. "Parmi ces critères, entre autres, avoir sa résidence principale en Région wallonne... dans l'état actuel des choses, cet avantage serait perdu en cas de déménagement en Région bruxelloise ou flamande... Donc, dit autrement, le parton pourrait perdre l'avantage et donc licencier en cas de déménagement dans une zone non couverte... De fait, l'employeur pour garantir ses intérêts sera obligé d'inclure une clause de 'résidence' du travailleur dans le contrat de travail. Les travailleurs ‘bénéficiant’ de cet avantage, ne sont donc plus tout à fait libre du choix du domicile", nous écrit-il via le bouton orange Alertez-nous.

Nous avons contacté le Forem qui nous a expliqué que ce critère de "rattachement" était valable pour trois des aides, impulsion insertion, impulsion 12 mois+ et impulsion – de 25 ans. "Il a été défini dans les accords de coopération entre l’État fédéral et les entités fédérées (signés préalablement à la régionalisation des compétences emploi), comme étant le domicile du demandeur d’emploi ou du travailleur. Les nouveaux décrets prévoient donc la suspension de certaines Impulsions en cas de déménagement du travailleur dans une autre région du pays, détaille Stéphanie Tambour, chargée de communication du Forem. Il ne s’agit que d’une suspension, le travailleur pourra réactiver son aide en cas de retour en Région wallonne. La suspension n’est pas immédiate car elle ne prendra effet que le 1er jour du 2ème mois qui suit le mois où l’ONEM aura eu connaissance du déménagement."


Un travail temporaire de plus d'1 mois oblige à patienter de nouveau 1 an pour bénéficier de l'aide Impulsion 12+

Marie fait partie de la catégorie des 25-55 ans, est demandeur d’emploi depuis plus de 12 mois et peut donc prétendre à l’Impulsion 12+. Mais il y a quelque temps, elle a accepté un contrat de remplacement et a craint un temps de ne pouvoir bénéficier du plan d'aide Impulsion. L'administration lui aurait d'abord indiqué qu'elle devrait à nouveau chômer 12 mois avant de pouvoir prétendre à Impulsion 12+. "Pour avoir travaillé 6 semaines à mi-temps, soit 22 jours de travail réel à mi-temps, je repars à zéro pour comptabiliser mon aide impulsion! Restez peinard, chez vous, vous aurez beaucoup plus de chance que de prendre des intérims", nous écrivait-elle via le bouton orange Alertez-nous. 

Le Forem précise que "le travailleur intérimaire peut bénéficier des Impulsions puisque les contrats intérim sont éligibles aux dispositifs". Un demandeur d’emploi peut prétendre aux aides s’il a travaillé en tant qu’intérimaire ou en tant qu’indépendant, mais seulement pour une durée maximale de 31 jours.

Marie a fini par pouvoir avoir droit à Impulsion 12+. "Je ne vous raconterai pas les démarches effectuées pour arriver à ce que mon dossier soit accepté", nous a-t-elle confié. Elle a même trouvé un emploi grâce au plan.


Un outil pour vous aider à savoir dans quelle catégorie vous rentrez

Un calculateur en ligne permet au demandeur d'emploi de vérifier aisément sur le site du Forem s'il satisfait aux conditions des nouvelles aides à l'emploi, et à l'employeur de vérifier à tout moment la situation d'un demandeur d'emploi ou d'un employé qui en bénéficie.


Quels montants pour quelles aides?

Pour les aides impulsions – 25 ans et 12 mois +, les montants accordés à l’employeur sont de 500€ les 24 premiers mois, de 250€ du 25e au 30e mois et de 125€ du 31e au 36e mois.

Pour l’impulsion 55 ans +, la réduction de cotisations patronales s’élève à 400€ pour les personnes âgées d’au moins 55 ans – jusque 57 ans, 1.000€ pour celles âgées d’au moins 58 ans – jusque 61 ans et 1.500€ pour les personnes âgées d’au moins 62 ans. "La suspension des aides en cas de déménagement ne concerne pas l’Impulsion 55 + et la réduction des charges patronales cesse à dater du premier jour du trimestre qui suit celui au cours duquel les travailleurs ont atteint l’âge légal de la pension", précise le Forem.

L’aide impulsion insertion permet aux employeurs de bénéficier d'une réduction de 700 euros du coût de recrutement d'un jeune demandeur d'emploi inoccupé sur le marché du travail. Pour y prétendre, le demandeur d’emploi doit être âgé de moins de 25 ans, être inoccupé depuis au moins 18 mois, n’avoir aucune expérience professionnelle et avoir sa résidence principale en Wallonie de langue française. Dans le cas de cette réduction, le montant de la mensualité de l’allocation de travail est déduit par l’employeur du salaire net auquel le travailleur a droit pour le mois concerné.