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Martin, obligé de répondre à une enquête du SPF Economie sous peine d'amende allant jusqu'à 10.000€: info ou intox?

Interpellé par une lettre du SPF Economie l'obligeant à répondre à une enquête sous peine d'amende, un habitant de Charleroi nous a écrit. "Obliger les gens à répondre à une enquête, c'est bizarre. Et puis cette histoire d'amende...", se méfie Martin. Après vérifications, l'enquête, organisée par le SPF est bien obligatoire. Mais les amendes sont rares, tant que le taux de réponses reste très élevé.

"Franchement, j'ai pensé à une arnaque", dit Martin (prénom d'emprunt), 40 ans, après nous avoir joints via notre bouton orange Alertez-nous. Il y a quelques semaines, le Carolo reçoit par la poste une lettre estampillée "SPF Economie". Le courrier lui apprend qu'il doit répondre à une enquête sur l'emploi organisée en collaboration avec Eurostat. Une enquête présentée comme obligatoire: "J'ai directement vérifié sur internet, et là, je trouve des articles qui parlent d'amendes pouvant atteindre 10.000€ si on refuse de participer. Franchement, c'est énorme car même pour des faits parfois graves, la justice ne demande pas ça!".




Coups de fil, porte-à-porte,... : qui dit vrai?

La lettre indique qu'un enquêteur passera chez lui et que l'interview ne durera qu'une dizaine de minutes. A sa lecture, Martin doute de la véracité du courrier. "Vous savez, on en a marre: des personnes nous appellent pour nous vendre du vin, des divans ou pour nous parler de panneaux photovoltaïques, soupire-t-il. D'autres, sont venues sonner à la porte pour des alarmes antivol et prétendaient être envoyées par la police. Comment distinguer le vrai du faux? On ne sait jamais". Le Carolo choisit alors d'appeler directement le ministère. Au bout du fil, on confirme. "Ils me certifient que l'enquête est bien obligatoire sous peine d'amende, mais sans en dire le montant".

"C'est effectivement obligatoire, confirme Stephan Moens, porte-parole de la Direction générale statistique du Service Public Fédéral Economie. Et cette obligation rend les résultats de l'enquête hautement représentatifs et très fiables. C'est notre plus grande enquête et le taux de réponse est très élevé : le nombre de refus est minime".


Il y a bien une amende en cas de non-participation, mais...

Et pour cause: il y a bien un risque d'amende en cas de non-respect de l'obligation. Mais applique-t-on cela en Belgique? "En Autriche, l'amende s'élève à 500€ en cas de non-participation, précise Stephan Moens. En Belgique, en principe, des poursuites judiciaires peuvent être introduites à l'encontre d'une personne refusant de participer à l'enquête. Mais, parce que les résultats sont de très haute qualité, très représentatifs et parce que le nombre de refus est minime, cela ne vaut pas la peine de le faire". Pour l'instant, les récalcitrants ne sont donc pas poursuivis et ne doivent pas payer d'amende. "Mais si le nombre de refus devait augmenter et mettre en péril l'enquête, alors l'administration pourrait le faire", prévient le porte-parole.


20.000 Belges sont chaque année obligés de répondre à cette enquête

Cette enquête, envoyée à 20.000 personnes en Belgique, traite des forces de travail et est coordonnée au niveau européen. Elle sert surtout à étayer les politiques d'emploi. "Nous savons tous que les politiques d'emploi sont ce qui a de plus important pour combattre la pauvreté par exemple", considère le porte-parole de la Direction générale statistique du Service Public Fédéral Economie. Ainsi, l'étude permet de déterminer le nombre de chômeurs ou encore les raisons pour lesquelles certaines personnes n'ont pas accès au marché du travail. "C'est une mine de données qui peuvent servir à ces politiques, et ce, dans toute l'Europe".


Pour Martin, on peut faire dire ce que l'on veut aux chiffres

Martin, lui, ne croit pas beaucoup en ces études. "Quand on voit les chiffres du chômage..., relativise le Carolo. Souvent, on dit qu'il y a moins de chômeurs, mais on ne dit pas combien de nouvelles personnes se sont entretemps inscrites au CPAS, alors, ça n'a pas de sens!". Pour le SPF Economie, en revanche, ces études sont capitales. "Les taux d'emploi et de chômage qui en sortent sont précis et cette enquête presque constante nous permet de voir au fil du temps comment ces chiffres évoluent exactement, justifie le porte-parole Stephan Moens. Puis, à certains moments, l'étude peut se focaliser sur des problèmes spécifiques comme l'emploi des femmes, par exemple".


Possible de faire l'enquête sur le pas de la porte

Au moment où nous écrivons ces lignes, Martin n'a pas encore eu la visite de l'enquêteur. Car l'enquête prévoit bien la venue d'un employé du SPF au domicile des répondants. "La première entrevue dure à peu près quinze minutes", indique Stephan Moens. Les suivantes sont plus courtes et peuvent aussi se faire par téléphone ou internet. Et si les Belges interviewés sont gênés d'accueillir un enquêteur inconnu chez eux? "Nous comprenons très bien que des gens n'aiment pas qu'un enquêteur entre chez eux. Il est donc possible de faire cela sur le pas de la porte".

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