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Trouver un propriétaire qui accepte un chien dans son bien n’est pas facile. Ils sont en effet nombreux à inscrire dans le contrat de bail une interdiction de possession d’animal de compagnie. Marylène et son compagnon sont confrontés au problème.
Marylène et Morgan forment un couple heureux depuis un an et demi. Il y a quelques mois, ils décident d’agrandir leur famille en adoptant Max, un bébé labrador. Pour offrir au chien un bel espace de vie, ils choisissent de quitter leur appartement de Perwez, dans le Brabant wallon, et se mettent en quête d’une maison avec jardin. Mais après plus de trois mois de recherches, ils n’ont toujours rien trouvé et commencent à désespérer. "C'est la 20e maison qu'on nous refuse. Pourquoi? Parce qu'on a un labrador. Les propriétaires n'en veulent pas, donc ils ne lisent même pas ma fiche technique. C'est rayé direct juste parce que j'ai Max mon Labrador. Alors que faire ? L'abandonner ? Jamais de la vie. Mentir au propriétaire ? Là je suis à bout", nous écrit Marylène via notre bouton orange Alertez-nous.
"On s’est même déjà renseignés pour des cours de dressage quand il aura sa crise d’adolescence"
Le jeune couple a déjà répondu à une trentaine d’annonces en quelques mois. Il s’est à chaque fois vu opposer un refus. Il n’a, au final, pu visiter que quatre maisons. Pourtant, ils ont des revenus corrects et assurent à chaque propriétaire que si le chien cause des dégâts, ils en assumeront la responsabilité.
"Mon compagnon a déjà eu d’autres chiens qui ont été super bien éduqués. Ici, à quatre mois, il est déjà propre et je n’ai jamais entendu ce chien aboyer, il sait rester seul. On s’est même déjà renseignés pour des cours de dressage quand il aura sa crise d’adolescence", affirme Marylène.
La jeune femme est malheureuse car depuis qu’elle a adopté Max, il vit chez sa belle-mère qui a une maison avec jardin. "On va le voir tous les jours et ça ne pose pas de problème, mais j’aurais quand même voulu avoir mon logement avec mon chien avec nous", regrette-t-elle.
Mentir au propriétaire?
Depuis le début de ses recherches, Marylène a voulu être honnête avec les propriétaires et leur a toujours dit qu’elle avait un labrador. "Je n’ai pas envie d’être malhonnête, parce qu’alors c’est une rupture de confiance avec le propriétaire". Mais elle envisage maintenant de mentir. "Je ne sais vraiment plus quoi faire, je ne vois plus aucune solution à part leur cacher que j’ai un chien, nous confie-t-elle. Signer le contrat de bail sans dire que j’ai un chien et une semaine après ramener le chien et normalement, là, le propriétaire n’a plus rien à dire, parce qu’ils ne peuvent pas me mettre dehors parce que j’ai un chien, selon la loi" assure Marylène.
Que dit la loi?
La loi est-elle vraiment de son côté ? Et bien c’est compliqué.
"L’article 1728, 1° du Code civil impose au locataire d’user de la chose en bon père de famille. Parmi les exemples d’un usage incorrect du bien, on retrouve notamment le fait, pour le locataire, de détenir des animaux malgré une interdiction expresse prévue dans le contrat de bail", écrivait il y a quelques années Alexandre Ponchault, conseiller à l’Union des Villes et des Communes de Wallonie.
Un propriétaire qui a fait inscrire dans le contrat de bail que les animaux étaient interdits dans son bien peut donc obliger le locataire à se séparer dudit animal.
La Convention européenne des droits de l'homme
Mais à plusieurs reprises, des juges ont donné raison aux locataires, les autorisant à rester dans le bien loué avec leur animal de compagnie, en faisant appel à l’article 8.1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Celui-ci proclame le droit de toute personne au "respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance".
Marylène espère toujours trouver un propriétaire compréhensif qui accepterait Max pour ne pas avoir à mentir et se retrouver devant un tribunal, mais elle se dit de plus en plus qu’elle pourrait ne pas avoir d’autre choix.
