Les pensions à temps partiel annoncées chez nous: comment ça marche et y aurez-vous droit ?

"Je pense qu’à partir de l’âge de la pension anticipée*, 61,5 ans aujourd’hui, bientôt 62, on pourrait permettre aux personnes de décider de prendre leur pension de manière partielle, et de continuer à travailler, également de manière partielle", faisait savoir le 4 janvier dernier le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), invité de Pascal Vrebos sur RTL-TVI. Un changement important dans la manière d’aborder les fins de carrière et inscrit dans l’accord du gouvernement.


Une crainte infondée

Informé de cette mesure à venir, Michel, un retraité de la région de Tilff (province de Liège), nous a fait part de sa crainte via la page Alertez-nous: "Les gens doivent être prudents avec le projet. Lorsque l’on cumule deux mi-temps, la ponction sur le revenu est très faible durant l’année. Les deux salaires étant forcément bas. En revanche, lors du remplissage de la feuille d’impôt, la sentence tombe. Une fois, j’ai dû rembourser 4600 euros."

Une situation jugée "naturelle" pour Marc Van Thournout, comptable-fiscaliste: "C'est logique, les employeurs ne sont pas tenus de savoir que la personne cumule un autre mi-temps. Les rémunérations se cumulant, le deuxième mi-temps va dans la tranche haute puisqu’en Belgique l’impôt est progressif. La surprise est là." Autant rassurer tout de suite Michel: avec la pension à temps partiel, nous ne sommes pas du tout dans le même cas de figure. Pour une raison simple: "Les pensions sont taxées différemment, tout simplement car c’est de l’argent que nous avons cotisé toute notre vie", explique Marc Van Thournout. Bref, la crainte de Michel est totalement infondée.


Une rémunération partagée

Alors que recouvre ce projet de pension à temps partiel? Tout d’abord, il ne concerne que les personnes jouissant du régime de pension anticipée, c’est-à-dire ceux et celles qui ont la possibilité de prendre leur retraite avant l’âge légal de la pension, car ils/elles répondent à trois conditions (voir ces conditions au bas de l'article). Imaginons que vous ayez 62 ans, que vous répondiez aux critères de pension anticipée et que vous ayez la volonté de travailler encore mais plus à plein temps, quelles que soient vos raisons, vous pourrez convenir d’un nombre de jours par semaine avec votre employeur et le reste du temps, une autre personne remplira les tâches de votre fonction. Au final, vous serez payé pour vos jours de travail par votre entreprise et le reste du temps vous toucherez votre pension.


"Reste à voir les détails"

Quel est l’objectif souhaité par le gouvernement avec cette mesure? "Ça permet une transition beaucoup plus souple entre la période d’activité et la période de retraite, et fait en sorte que chacun puisse aussi librement choisir sa fin de carrière. Cela permet aussi d’assurer une meilleure transition avec le successeur", précise le ministre Daniel Bacquelaine.

Un avis que partage totalement Manpower, entreprise spécialisée dans les secteurs de l'intérim et du recrutement jointe par notre rédaction. Elle voit d’un bon œil ce futur changement qui s’inscrit dans l’air du temps selon elle: "C’est une mesure à l’image de la tendance actuelle dans le monde de l’entreprise, c’est-à-dire un travail 'à la carte'. Les entreprises s’adaptent de plus en plus aux employés en leur permettant de faire du travail à domicile (homeworking) ou d’adapter leur horaire. Bref, c’est aussi une bonne chose si on peut finir sa carrière en fonction de ses envies, de ses priorités", fait savoir Marc Vandeleene, représentant du groupe Manpower qui conclut en s'accordant aux propos de Daniel Bacquelaine "pour les entreprises, ce sera plus facile dans la gestion du transfert des connaissances également." Même son de cloche du côté de la FEB (Fédération des Entreprises de Belgique): "Toutes les mesures qui visent à travailler plus longtemps, nous les accueillons avec enthousiasme. Nous sommes favorables. Reste à voir les détails."


Les contours restent à débattre

Le contenu exact de la mesure ainsi que ses détails seront discutés dans le courant du mois d’avril, nous assure-t-on du côté du cabinet Bacquelaine. "Un comité national des pensions (CNP) va être crée. Il sera composé de représentants du gouvernement, des employeurs et du corps syndical. Ce comité se penchera sur ce projet de pension à temps partiel", nous dit Koen Peumans, porte-parole du ministre Bacquelaine. Impossible donc pour le moment de savoir si les employeurs seront obligés d’accepter l’aménagement souhaité par les futures personnes intéressées par le projet et si cela concernera le secteur privé et public. "C’est le CNP qui décidera sur le qui, le comment et le quoi. Il est donc trop tôt pour en parler. Mais a priori, il n’y a pas de raison pour que la mesure ne soit pas d’application pour le service public et privé." Rendez-vous est pris pour le mois d'avril.


Le système de pension partielle existe déjà dans de nombreux pays, avec un succès mitigé

Le système de pension partielle existe déjà dans plusieurs pays. C’est le cas notamment de la France où le procédé porte le nom de "retraite progressive" et n'a jusqu'à présent jamais décollé. En 2012, ils n'étaient que 2049 personnes dans l’hexagone à avoir bénéficié de ce régime. De nombreuses entreprises françaises se sont plaintes de la complexité du procédé. Fin 2014, afin de le stimuler, le régime a été simplifié et est désormais accessible dès 60 ans. Précisons que l’aval de l’employeur doit être accordé. Le dispositif de "pension à temps partiel" existe également en Suisse, au Luxembourg  ou encore au Québec.


Conditions pour bénéficier d'une pension anticipée

Vous devez au minimum être âgé de 60 ans et 6 mois. Votre carrière doit compter au moins 38 années de service et pour chaque année de carrière, vous devez avoir presté au moins un tiers d’un régime de travail à temps plein. (Source: aginsurance.be)