Les compétences du SECAL, un service chargé de verser puis de récupérer les pensions alimentaires, sont limitées à la Belgique. Mais il existe d'autres moyens.
Amélie, 20 ans, vit avec son petit frère et sa mère depuis l'an 2000. Cette année-là, ses parents se sont séparés. Son père a depuis lors refait sa vie, s'est remarié et a eu deux nouveaux enfants.
Une histoire vécue très difficilement par cette jeune fille de la région montoise, qui avait 6 ans au moment des faits, car il y a eu de gros problèmes entre les parents. Elle a raconté son histoire au quotidien La Dernière-Heure, plus tôt ce mois-ci.
Le père n'aurait jamais payé de pension alimentaire
Selon Amélie, son père n'a jamais payé la moindre pension alimentaire pour ses deux enfants. "Une décision de justice a fixé en 2000 un montant de 3000 francs belges (75€) par enfant". Mais son frère et elle n'ont jamais reçu le moindre centime (ce que dément le père, voir notre encadré).
Une injustice qui se répare petit-à-petit, le SECAL (Service des créances alimentaires) ayant pris les choses en main depuis le mois d'avril dernier.
Ce service, dépendant du SPF Finances, a pour but de servir d'intermédiaire entre les "créanciers d'aliments" (ceux qui, suite à une séparation, peuvent bénéficier d'une pension) et les "débiteurs d'aliments" (ceux qui doivent payer cette pension).
Au lieu de laisser des enfants sans le sou, le SECAL, après analyse du dossier, se charge de payer la pension, puis de la réclamer au mauvais payeur. Il permet également de récupérer des arriérés (des pensions non payées).
"Vous êtes morts pour moi"
Amélie a contacté la rédaction de RTL info via la
"Ils nous a contactés après avoir reçu les courriers. Il nous a dit: 'Vous êtes morts pour moi, vous n'avez plus de père'… Je ne comprends pas pourquoi il refuse de nous assumer", nous a-t-elle expliqué.
Le père d'Amélie (voir encadré) n'a cependant aucune intention de quitter le territoire.
Un expatrié doit-il encore payer une pension alimentaire ?
Un homme qui, suite à une décision de justice, doit payer une pension alimentaire à des enfants, est tenu de le faire "au-delà de la majorité, jusqu'à ce que la formation du jeune soit achevée" (articles 203 et 336 du Code civil).
Le fait qu'il s'installe au Portugal, par exemple, ne change rien: il doit continuer à honorer le versement d'une pension alimentaire.
Reste à le contraindre…
Le SECAL uniquement à l'amiable
Hélas pour Amélie et son frère, le SECAL ne peut plus servir d'intermédiaire pour assurer le versement de la pension, établie à 180€ par mois pour les deux enfants (150€ plus l'indexation), si leur père quitte le pays.
"La compétence du SECAL est limité au territoire belge", nous a confirmé Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.
Cependant, ce service public peut apporter son aide. "Au cas où le débiteur des pensions alimentaires (le père d'Amélie, NDLR) est domicilié à l'étranger, une procédure spécifique est d'application. Les dossiers dans lesquels le débiteur des pensions alimentaires vit à l'étranger sont centralisés dans un bureau du SECAL".
Mais "vues les compétences limitées", le SECAL ne peut qu'essayer de "trouver un règlement à l'amiable avec le débiteur".
Pour aller plus loin, retour à la case "Justice"…
Amélie n'a pas la moindre envie de faire appel à la justice dans cette triste affaire. "Il est remarié, a deux enfants et s'en occupent très bien", nous a confié Amélie, qui "ne lui veut aucun mal".
Et pourtant, ce serait le seul moyen de contraindre son père à payer les pensions, et les arriérés, si ce dernier quitte la Belgique.
S'il s'installe dans un autre pays de l'Union européenne, des règles "garantissent la protection juridictionnelle des créanciers d’aliments en leur permettant de poursuivre leur débiteur devant les juridictions de leur État de résidence", peut-on lire sur le
Par ailleurs, "toute décision en matière d'obligation alimentaire rendue par les juridictions des États membres circulera librement dans l'Union européenne et pourra être exécutée dans tous les États membres sans autres formalités".
Et théoriquement, les victimes trouveront "une assistance administrative" au sein de la justice de leur pays.
Et en dehors de l'UE ?
Les choses se compliquent si le père d'Amélie quitte l'Union européenne.
"Lorsque des aliments sont dus par ou à une personne résidant dans un État non membre de l'UE, le recours à une
