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Sandrine met un drapeau de Tomorrowland à son balcon: "Des voisines me disent que c'est interdit, je suis choquée!"

Sandrine met un drapeau de Tomorrowland à son balcon:
 

Sandrine, une habitante de Waterloo, a vécu une situation qui l'a fortement surprise. "J'ai passé un week-end de fou au festival Tomorrowland, je ramène un drapeau chez moi, je le mets à mon balcon pour 48h… et j'ai une réunion de voisines dans la rue qui prennent en photo le drapeau pour se plaindre!", confie-t-elle.

Réprimandées par des habitantes plus âgées de la commune, elle nous a envoyé son témoignage via notre bouton orange Alertez-nous. "Elles m'ont dit que c'était interdit! Que seul le drapeau belge était autorisé le 21 juillet et le 11 novembre, ainsi que les décos de Noël", rapporte Sandrine. "Donc si je suis d'une autre origine que belge, je n'ai pas le droit de mettre mon drapeau ou quoi que ce soit. Je suis choquée!", ajoute-t-elle.


Entre 25 et 175 euros d'amende

Si la situation n'est pas grave en soi, les explications de Sandrine nous ont interpellés, et nous avons contacté la commune de Waterloo pour savoir si des règles existent vraiment. "Oui, bien sûr! On ne peut pas mettre n'importe quoi n'importe où!", réagit d'emblée Florence Mathieu, juriste et fonctionnaire sanctionnatrice pour la commune de Waterloo.

"Chaque commune est chargée de faire respecter les textes législatifs, et chaque commune dispose d'un règlement général de police. À Waterloo, l'article 26 de ce règlement aborde la question", précise Florence Mathieu.

Voici ce que dit exactement cet article 26 du règlement général de police de Waterloo:

"Sans préjudice des dispositions légales, décrétales ou réglementaires, il est défendu de placer sur les façades des bâtiments ou de suspendre en travers de la voie publique, des calicots, emblèmes et autres décors, sans autorisation préalable et écrite de l'autorité communale, à l'exception des drapeaux nationaux, régionaux, communautaires ou locaux. Tout objet placé en contravention au présent article doit être enlevé à la première injonction de la police, faute de quoi il est procédé d'office à son enlèvement par les services communaux, aux frais, risques et périls du contrevenant".

Lien vers le règlement communal général de la police de Waterloo

Dans ce cas bien précis, la commune peut dresser une amende administrative allant de 25 à 175 euros. "Et s'il y a récidive, nous pouvons doubler le montant", précise Florence Mathieu.

Et Waterloo n'est pas la seule commune à réglementer ce genre de situation. "C'est dans pratiquement tous les règlements des communes belges. Et si ça n'y figure pas, c'est une omission", explique la fonctionnaire de Waterloo.


Une question de vivre ensemble et d'espace public

Après avoir présenté la base légale qui empêche d'exposer un drapeau sur la façade de son immeuble, la fonctionnaire sanctionnatrice de Waterloo tient à donner plus de précisions. "Ce n'est pas pour embêter les habitants. C'est une question de vivre ensemble, de respect de l'espace public, et aussi de sécurité publique", précise Florence Mathieu.

Ce qui pose problème ici, c'est qu'afficher un drapeau porte atteinte à l'espace public. "Nous souhaitons évidemment respecter la liberté d'expression de chacun, et on se réjouit que la dame ait vécu un bon week-end, mais nous essayons de créer une certaine harmonie au sein de l'espace public, et chaque habitant ne peut pas venir imposer ses choix personnels aux autres", indique Florence Mathieu. "C'est comme pour repeindre une façade, il faut respecter les règles urbanistiques, sinon on aurait une maison rose, puis une violette, ou une multicolore, et ça pourrait choquer les autres citoyens. Il doit y avoir un respect du domaine public. Il ne doit pas être privatisé, et chacun doit en avoir un usage agréable", ajoute-t-elle.


Aussi une question de sécurité

Enfin, il y a aussi une question de sécurité. "Pour un drapeau ou une bâche, il faut s'assurer que ça tienne bien, qu'il n'y ait pas de risque de chute. Imaginons que le drapeau se détache et qu'il vienne se coller sur le pare-brise d'une voiture en route. En cas d'accident, que se passe-t-il? La responsabilité de la commune pourrait être mise en cause. D'autant que nous ne pouvons pas aller tout vérifier", explique Florence Mathieu.

D'ailleurs, un article du règlement de police encadre la pose d'objets de décorations, tels que des pots de fleurs par exemple. L'article 25 précise que "le propriétaire d'un immeuble est tenu de prendre toutes les mesures afin de munir d'un système de fixation empêchant leur chute les objets déposés, accrochés ou suspendus à une fenêtre ou à toute partie extérieure de l'immeuble".


Et si vous voulez quand même afficher un drapeau?

Si un citoyen souhaite afficher un drapeau ou quoi que ce soit sur la façade de son habitation, il doit en faire la demande aux autorités communales. Si c'est pour une période limitée dans le temps, le/la bourgmestre pourrait accepter. Mais si c'est sur le long terme, il est possible que non. D'ailleurs, le règlement ne permet pas d'exposer le drapeau d'un pays étranger. "Cependant, à certains moments de l'année, comme pour la Coupe du Monde ou un événement précis, nous faisons preuve d'une certaine largesse. Encore une fois, nous ne sommes pas là pour embêter les citoyens", précise Florence Mathieu.

D'ailleurs, même dans le cas d'un drapeau national (belge, régional, communal, provincial ou communautaire), Florence Mathieu se veut prudente. "Normalement, ce n'est pas interdit. Maintenant ça peut être déplaisant pour certains citoyens quand c'est affiché tout le temps. Donc il vaut mieux demander une autorisation préalable", explique-t-elle. "Puis, de toute façon, un drapeau exposé comme ça aux intempéries ne tiendrait pas longtemps…", ajoute-t-elle.

Conclusion pour notre témoin: il vaut donc mieux que Sandrine affiche son drapeau côté jardin, si cela est possible, ou à l'intérieur de son appartement.


Rappel sur les sanctions administratives: une commune peut-elle tout punir?

Et pour conclure cet article, rappelons que les communes peuvent sanctionner administrativement des habitants pour certaines infractions depuis 2009. En 2013, les sanctions possibles ont été étendues. La liste des faits punissables n'est pas fixée librement par les communes. Derrière ce système, il y a de grands critères tels que la sécurité publique, la santé publique, la tranquillité publique, etc. Plus concrètement, la liste est créée en accord avec le pouvoir judiciaire. "À Waterloo, nous nous sommes basé sur une liste que nous a donné le parquet du Brabant wallon", explique Florence Mathieu.

D'après les explications de la juriste, les faits sanctionnables administrativement sont listés selon les besoin et les moyens de chaque arrondissement judiciaire.

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