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Seraing: il découvre son GSM volé dans un magasin de seconde main en 2015... mais ne peut toujours pas le récupérer!

 

Pourquoi une victime ne peut-elle pas récupérer son smartphone volé un an et demi après son agression ? C’est l’histoire étonnante du fils de Maria, qui attend toujours la justice alors qu’il aurait pu théoriquement récupérer son bien depuis longtemps. Il n’a malheureusement jamais été mis au courant de la procédure. Mais le fait que son téléphone volé ait été acheté entre temps par un magasin complique grandement les choses...

Florent avait 19 ans à l’époque des faits. C’était le 16 septembre 2015. "Pour se rendre à sa formation en cours du soir à l’IPES, il est passé par une petite rue mal éclairée, la rue Peetermans derrière le parc du Marais à Seraing", nous explique Maria, sa maman. Il y a été agressé par plusieurs jeunes armés, qui selon elle, font partie d’une bande qui sévit dans le bas de la ville. "Ils l’ont frappé, lui ont mis un pistolet sur la tempe et lui ont volé ses clés, son portefeuille et son GSM".

Le soir-même, le jeune homme porte plainte à la police locale de Seraing-Neupré et fait bloquer le téléphone ainsi que suspendre son abonnement. Deux ou trois jours après l’agression, Florent se rend dans un magasin de seconde main de Seraing. Et là, surprise : il y découvre son smartphone volé !


La police pose des scellés sur le téléphone

Il retourne alors au commissariat avec les papiers prouvant qu’il s’agit bien du sien. Les policiers vont sur les lieux et constatent que le numéro de série correspond bien. Mais alors qu’il pensait l’histoire réglée, elle ne faisait que commencer : des scellés ont été apposés sur le téléphone. "La police lui a expliqué qu’ils en avaient besoin pour l’enquête, mais qu’il serait prévenu quand il pourrait le récupérer", explique Maria. Mais nous sommes en février 2017 et Florent n’a toujours reçu aucune nouvelle de son téléphone retrouvé.

A la mi-janvier, Maria a décidé de revenir aux nouvelles. "Après plus d’un an, ça commençait à bien faire. Donc j’ai rappelé le magasin : le téléphone y traîne toujours dans un coin, sous scellé." Elle appelle dès lors la police qui lui explique que l’affaire est entre les mains du parquet de Liège et qu’il faut envoyer une lettre au procureur du Roi de Liège avec copie des PV d’audition et tous les documents utiles, ce qu’elle fait. Mais à l’heure de publier ces lignes, elle n’a toujours reçu aucune réponse.


L'affaire est toujours à l'instruction

Pourquoi l’affaire prend-elle autant de temps ? C’est la question que nous avons posée au parquet de Liège. "Le dossier est à l’instruction", nous annonce Catherine Collignon, premier substitut du procureur du Roi de Liège et responsable de la section criminalité générale et organisée. Et en vertu du secret de l’instruction, elle ne peut nous en dire plus.

Si on ne peut donc pas dévoiler les détails spécifiquement liés à cette affaire, il est cependant légitime de se demander pourquoi une victime ne peut pas récupérer son smartphone volé un an et demi après son agression.


Justice lente et mauvaise information

Marie-Aude Beernaert est professeur de droit et de procédure pénale à l’Université catholique de Louvain (UCL). Pour elle, il y a plusieurs réponses possibles. Premièrement, elle rappelle qu’en Belgique, il y a un arriéré judiciaire assez important. "Certains parquets ont trop à traiter pour qu’ils puissent le faire dans des délais jugés raisonnables aux yeux du justiciable", nous explique-t-elle, sans préjuger de la masse de travail à Liège.

Mais dans un cas comme celui-ci, où Florent peut légitimement se sentir lésé d’être privé de son téléphone autant de temps, il existe une procédure pour le récupérer. Dommage que personne n’en ait parlé à la famille… 

"La victime peut introduire une procédure en référé durant l’enquête. Cela permet à une personne qui s’estime lésée de demander sa main levée", explique Marie-Aude Beernaert. Il s’agit de l’article 61 quater du code d’instruction criminelle, quand le dossier est à l’instruction comme dans ce cas-ci.

Cet article stipule que "toute personne lésée par un acte d'instruction relatif à ses biens peut en demander la levée au juge d'instruction". Pour ce faire, il ne faut pas forcément prendre un avocat. Il faut simplement adresser une requête motivée au greffe du tribunal de première instance qui s’occupe du dossier. Ce sera le procureur du Roi qui décidera alors endéans les 15 jours. Il peut rejeter la requête si l’instruction a encore besoin de l’objet, pour des raisons de sécurité, ou si la loi prévoit la confiscation ou la restitution du bien.


Problème: le téléphone pourrait bien appartenir désormais au magasin

Florent devra donc entamer cette procédure, mais ce dernier point pourrait jouer contre lui. En effet, le téléphone pourrait ne plus lui appartenir !

Marie-Aude Beernaert note que le plus souvent, les pièces à conviction sont emportées pour être stockées au greffe du tribunal. Pourquoi le téléphone a-t-il été laissé au magasin ? Il est probable que cette option ait été choisie ici car il y a certainement eu "une enquête dans l’enquête", explique-t-elle. Le magasin, en achetant le téléphone, en est devenu le propriétaire. Et cette enquête doit démontrer "s’il l’a acheté de bonne foi. Sinon, il s’agit de recel d’objet volé."

La personne qui a vendu le téléphone de Florent au magasin lui ayant laissé une pièce d’identité, il y a de grandes chances pour qu’il soit déclaré de bonne foi. Dans ce cas, le magasin en est devenu le propriétaire légal.

Comment Florent pourra-t-il dès lors récupérer son bien? Ce sera à lui d'intenter une action en justice dite "en revendication de la propriété mobilière", en vertu de l’article 2279 du code civil. Il devra prouver endéans les 3 ans que l'objet lui a été volé, ce que le jugement dans son affaire d'agression et vol pourrait lui apporter facilement.

Mais il faudra donc certainement attendre une issue favorable au procès de ses agresseurs pour que son smartphone soit libéré et lui soit rendu, ce qui pourrait encore prendre énormément de temps.

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