Shanae, 7 ans, mordue par un berger malinois à Chimay: le maître doit-il dédommager la famille?

"Cela faisait cinq minutes qu’on avait laissé notre petite fille aller jouer avec ses copains au soleil. On a été alerté par des cris stridents comme si on était en train de la massacrer", raconte Myriam, la maman de Shanae. Le 30 mai dernier, l'enfant de 7 ans, se trouvait à quelques mètres de son domicile, en compagnie de ses amis de la cité Bellevue à Baileux, quand un chien du voisinage aurait sauté au-dessus d’une clôture avant de débouler sur elle et de la mordre au visage, à l'épaule et à la main.

Par chance, un des voisins qui a entendu les cris, a rapidement porté assistance à Shanae avant que la situation n’empire. La petite fille a échappé au pire selon ses proches. "Si le voisin n’intervenait pas, notre petite fille ne serait plus là", assure Myriam Sampoux.

Le visage de l’enfant témoigne encore de la violence de l’attaque.

"Ce voisin héroïque nous a prévenus que la petite avait été mordue par le berger malinois qui se trouve en face de chez nous", poursuit Myriam Sampoux. "Quand j’ai vu arriver la petite, elle tenait son œil. Elle a cru qu’il était sorti de son orbite, car, elle était complètement défigurée. Il y avait du sang partout, des lésions et une grosse coupure au niveau de son œil." 

Les parents de Shanae l’ont amenée le plus rapidement possible au centre hospitalier de Chimay où plusieurs plaies ouvertes ont été suturées. Le berger malinois a ainsi mordu la joue droite, la paupière inférieure gauche, la racine du nez, l’épaule gauche et la main gauche. Le chirurgien qui est intervenu a maintenant préconisé une reconstruction faciale afin d’éviter que les cicatrices ne la défigurent.

Le traumatisme de cet événement est toujours bien présent chez la jeune fille. "Actuellement, quand ma fille se lève, elle va se voir directement dans le miroir. Elle ne se trouve pas belle avec toutes les plaies qu’elle a. Et la nuit, elle hurle, car elle voit encore le chien la courser. Les nuits sont pénibles", témoigne Myriam qui a d’ores déjà déposé une plainte auprès de la police afin d’obtenir une indemnisation pour les frais d’hôpitaux (200 à 300 euros), l’ambulance venue sur place (entre 50 et 60 euros) ainsi que la nouvelle opération conseillée par le chirurgien.

Au-delà de l’aspect financier, la mère de 7 enfants craint le retour du chien qui aurait précédemment mordu la petite sœur de Shanae ainsi que d’autres passants. 

"La propriétaire a actuellement repris ses chiens dans un autre domicile mais on sait que dans 15-20 jours, ils vont revenir à nouveau. Ce sera une catastrophe", déclare-t-elle. "On ne peut plus laisser ça comme ça, car on craint pour nos enfants mais ceux des autres aussi. Les autres parents ne vont rien faire par peur des représailles."

La plainte déposée à la zone de police locale Botte du Hainaut devrait être envoyée d’ici le 12 juin au Parquet de Charleroi qui prendra une décision dans les prochaines semaines.  

Le maître va-t-il devoir dédommager la victime mordue par son chien?

Nous avons contacté le Parquet de Charleroi pour tenter d'en savoir plus sur la procédure qui va suivre.

Premièrement, un dossier concernant une morsure d’animal ira à la section qui s’occupe… des infractions de roulage. Dans ce cadre-là, il pourrait y avoir une poursuite pénale.

"Mais ça m’étonnerait fort, il y a des chances que le dossier soit classé sans suite au pénal vu la charge de travail de la section roulage. A moins que ça soit vraiment très grave", indique Daniel Marliere, 1^er substitut au Parquet de Charleroi. "Il y a beaucoup de dossiers en roulage ou accidents mortels, avec des conséquences graves sur la route. Le tribunal doit les trancher, car les enjeux financiers sont importants pour les compagnies d’assurance. Ces dossiers sont prioritaires."

Il existe par ailleurs toujours la possibilité d’être indemnisé via l’assurance familiale du propriétaire du chien. "Si ce dernier n’en a pas (NDLR: elle n’est pas obligatoire), il y a encore moyen d’intenter une action au civil devant un juge de paix", précise-t-il. "Il faut prouver la négligence éventuelle du propriétaire et prouver que le chien a déjà fait l’objet de plaintes. Pour la personne qui introduit la plainte, il faut toutefois aussi faire le ratio entre le montant de l’indemnisation et le temps qu’on va perdre à aller en justice de paix et faire les démarches. C’est tout le problème de l’accès à la justice pour des petits litiges."

La solution la plus rapide pour la famille de Shanae reste évidemment de passer par une procédure à l’amiable et d’une couverture par une assurance familiale. "Il faut que la partie visée prenne contact avec le voisin et qu’elle ait les documents nécessaires pour lancer le processus auprès de la compagnie d’assurance du voisin."

La somme de l’indemnisation se calculera alors suivant les frais médicaux, le trajet pour se rendre à l’hôpital, l'éventuel préjudice esthétique, une somme forfaitaire pour la perte de quelques jours d’école, un vêtement déchiré…

Que peut imposer une commune au maître d'un chien si son animal mord régulièrement des personnes?

La commune dispose de son côté d’un règlement de police dans lequel des mesures sont prévues. Sur cette base, des amendes peuvent être délivrée mais cela peut aller plus loin.

Après avoir contacté la police, Myriam Sampoux a également contacté la commune de Chimay pour porter plainte.

"On lui a demandé de mettre tout ça par écrit, car sans cela il est difficile d’agir", indique Tanguy Dardenne, le 1^er échevin.

Dans ce cas de figure, une plainte ayant déjà été introduite auprès de la zone police, la commune ne va pas lancer de procédure en parallèle.

Tanguy Dardenne rappelle que dans l’article 59 du règlement de police, "la présence d’un chien dont le comportement démontre une potentielle agressivité ou dangerosité est interdite dans les établissements publics ou accessibles au public de la commune." Il précise qu’après avoir contacté la police, il s'est avéré que Shanae ne se trouvait plus sur la voie publique mais déjà dans une propriété privée, très près de la clôture derrière laquelle se tenait l'animal.

"Le chien était resté chez lui et c’est l’enfant qui s’en est un peu trop approché. C’est très malheureux pour la gamine. On ne peut pas reprocher à un enfant d’être curieux et de se balader dans son jardin. Je ne veux minimiser le traumatisme qu’elle a pu avoir. Un chien agressif ne peut pas être présent sur le domaine public. Ici, on était sur le domaine privé au domicile du propriétaire", affirme-t-il.

Le 1^er échevin explique par ailleurs que sa commune peut imposer certaines choses aux propriétaires d’animaux agressifs: "Si on constate un chien dangereux envers les gens sur la voie ou dans des lieux publics, on peut adresser une amende administrative qui va de 25 à 350 euros. On envoie le fonctionnaire sanctionnateur provincial (FSP) qui de manière générale peut infliger amendes administratives à toute personne qui aurait commis une infraction au règlement général de police. Si ça va plus loin, on peut faire saisir le chien", ajoute-t-il.

La saisie administrative du ou des chiens est alors effectuée par la police, aux frais du maître qui devra faire passer un examen à son animal chez un vétérinaire. Si le chien est jugé "dangereux", il peut être redirigé vers un refuge ou tout autre endroit propre à l’accueillir.

La récupération par le maître est autorisée moyennant une procédure et décision favorable d’un vétérinaire désigné par la commune. "Si l’avis est négatif, l’euthanasie peut être envisagée."

"Ce sont des procédures en cas de dangerosité manifeste et après un rapport négatif du vétérinaire. C’est déjà un stade avancé", souligne Tanguy Dardenne.

"Si madame Sampoux était venue vers la commune avant de porter plainte à la police, on aurait pu envoyer une fonctionnaire sanctionnateur provincial. Mais ici, on est dans quelque chose de plus grave. Un enfant a été blessé donc la police est légitime à ce niveau-là pour une sanction plus importante. Les sanctions administratives sont des amendes difficiles à faire respecter. Les sanctions du Parquet sont plus dures."