Un jeune au CPAS et non-assuré percute les voitures d’Adam et sa copine en pleine nuit à Obourg: qui va payer les frais?

 

A savoir

Comment le fonds commun de garantie automobile est-il financé ?

Tous les assureurs belges proposant une RC auto sont membres de ce fonds Chaque année, ils versent une contribution pour l’alimenter, explique Touring. 

Depuis quelques jours, Adam ne peut plus rouler en voiture. Alors qu’il dormait, un jeune a percuté son véhicule garé devant chez lui. Problème : celui-ci avoue ne pas posséder d’assurance auto. Dans ce cas, qui intervient pour indemniser la victime ?

C’est un scénario catastrophe. Un chauffard déclasse votre voiture en plein milieu de la nuit. C’est malheureusement ce qui est arrivé récemment à Adam, un jeune de 27 ans, qui habite à Obourg, dans le Hainaut. Plutôt désemparé, ce Montois nous a contactés via notre bouton orange Alertez-nous pour partager sa mésaventure.

Les faits remontent à fin mars. Plus précisément dans la nuit du 30 au 31. "Vers 2h du matin, ma copine me réveille après avoir entendu un bruit sourd. Nous regardons par la fenêtre de notre appartement du 2ème étage pour s'apercevoir qu’une voiture a embouti nos véhicules stationnées", se souvient Adam.

L’employé comptable descend alors immédiatement pour comprendre la situation. "Je vois une voiture encastrée dans mon pare-choc arrière avec les essuie-glaces qui fonctionnent et le plafonnier allumé, mais personne à l’intérieur", raconte le jeune homme.


"Soudain, un jeune s'incruste en plein milieu de notre conversation"

L’auteur de la collision a-t-il pris la fuite ? Où est-il ? L’histoire de cet accident nocturne prend une tournure assez farfelue. "Je me dis que le gars ne doit pas être bien loin. Je regarde autour de moi et je vois que la lumière de la maison voisine est allumée. On apprend ensuite que le conducteur du véhicule est en fait en état de choc chez notre voisin", assure Adam.

Le Montois téléphone alors à la police pour constater l’accident, en spécifiant bien les véhicules sinistrés et la voiture responsable. "Au total, quatre voitures sont endommagées. Celle d’un voisin et trois des appartements de mon immeuble, dont la mienne et celle de ma copine", énumère-t-il. "Ensuite, le voisin nous dit que le conducteur a disparu, qu’il n’est plus chez lui", témoigne Adam.

Quelques minutes plus tard, il réapparait toutefois soudainement. "Alors que l’on discute avec les voisins, un jeune arrive et s’incruste dans la conversation. Il nous avoue que c’est lui qui conduisait la voiture. Il est un peu dans un état second et son t-shirt est déchiré. Il me demande si j’ai appelé la police", assure Adam. "Après il nous dit qu’il est sous licence d'apprentissage, donc avec un permis de conduire provisoire, et qu'il n'est pas 'encore' en ordre au niveau des assurances ni de son immatriculation car il vient d’acheter la voiture la veille à 18h. On a d’ailleurs trouvé la facture dans notre buisson", déplore le jeune homme. Selon lui, l’auteur de l’accident confie avoir 18 ans et revenir d’une soirée avec des amis. "Il nous a dit: 'Vous savez bien, nous sommes jeunes, ce sont des choses qui arrivent', avant d'ajouter qu'il est sans travail et touche des allocations du CPAS. De quoi comprendre facilement qu'il est insolvable", poursuit Adam.


La police arrive juste avant une ambulance 

Selon le comptable, le jeune homme réclame ensuite une ambulance en raison d ‘une blessure au niveau du ventre. La police arrive juste avant les secours. "Le policier nous dit que la plaque d’immatriculation n’est pas attribuée au véhicule présent sur les lieux, comme nous l’avait dit le jeune. Il explique aussi les démarches à suivre et prend ensuite notre déposition. La police a ensuite posé des questions dans le combi au jeune."

La police locale confirme l’envoi d’une patrouille ce jour-là à 2h29 après un accident qui s’est produit un peu avant 2h. "Une voiture a percuté quatre autres véhicules en stationnement", indique Marc Garin, chef de corps de la zone de police Mons-Quévy, précisant que le test haleine d’alcoolémie de l’auteur des faits est "négatif".

Adam et sa copine préviennent ensuite leur compagnie d’assurance. Problème: comme le responsable de l’accident n’est pas couvert, leur assureur ne peut pas se retourner directement contre la compagnie de la partie adverse.


Dans ce cas, c'est le rôle du fonds commun de garantie automobile d'intervenir

Dans ce cas précis, c’est le fonds commun de garantie automobile qui intervient. L’an dernier, 7.500 dossiers où l’on retrouvait un défaut d’assurance ont été ouverts par cette structure créée il y a 60 ans.

"J’imagine que c’est un accident spectaculaire et que les victimes éprouvent une grosse émotion. Mais le point positif, c’est que l’auteur des faits est connu. Il n’y a pas de délit de fuite", souligne Wauthier Robyns, porte-parole d’Assuralia.

Même si le responsable d’un accident est insolvable, il est en effet obligé de rembourser les frais de réparation. Non pas à la victime, mais bien au fonds commun de garantie. "Dans un premier temps, c’est le fonds qui va indemniser la victime puisqu’elle n’a pas demandé de subir des dommages et que l’assurance RC (responsabilité civile) est obligatoire en Belgique. Le fonds va ensuite essayer de récupérer cet argent auprès de l’auteur. Il insistera auprès de lui, mais si c’est vraiment désespéré, il laissera peut-être tomber", indique Wauthier Robyns.

En d’autres termes, c’est le rôle de ce fonds spécifique d’intervenir au titre de la responsabilité de l’auteur qui n’est pas assuré. "Et si la victime a souscrit une assurance omnium pour sa voiture, il ne faut même pas se poser la question puisque tous les risques sont couverts, que l’on soit en tort ou en droit. La personne peut donc tout de suite faire appel à son assureur qui va se charger des réparations et qui va ensuite récupérer son argent auprès du fonds", indique le porte-parole d’Assuralia.

Par contre, si le véhicule s’est enfui avant d’avoir pu être identifié, seuls les dommages corporels sont couverts. "Si l’auteur n’est pas connu, par exemple si vous retrouvez votre voiture avec une énorme griffe sur le parking de votre supermarché, le fonds n’interviendra pas. Vous devrez vous débrouiller et payer les frais", explique Wauthier Robyns. Une façon d’empêcher les abus éventuels. "Cela permet d’éviter que certains trichent et prétendent avoir eu un accident avec délit de fuite, afin de bénéficier du remboursement des frais de réparation de leur voiture", souligne Touring sur son site internet.


"Notre assureur ne sait pas quand on sera indemnisés et combien on va recevoir"

Tout cela, personne ne semble l’avoir clairement expliqué à Adam, qui se sent désemparé. "Personne ne nous aide pour savoir quelles sont les démarches concrètes à entreprendre, quelles sont les solutions. On est dans le flou absolu", déplore le jeune homme. Il a bien reçu une copie de son PV d’audition en tant que "victime d’un accident de roulage avec blessé", son véhicule a bien été dépanné de son domicile au garage et il a pris contact avec un expert pour évaluer les frais. Mais, d’après le Montois, sa compagnie d’assurance ne lui fournit pas d’explications précises et exhaustives. "Elle nous dit que, vu le cas et la situation, elle ne sait pas quand on sera indemnisés et combien on va recevoir. Ils ont bien parlé du fonds de garantie, sans donner de précisions."

D’après le porte-parole d’Assuralia, le montant de l’indemnisation est déterminé suite à une expertise. "Le fonds doit couvrir le préjudice subi sur base de la valeur du véhicule. Soit la voiture peut être réparée, soit on déclare un sinistre total. En cas de réparations, le coût est estimé d’après une expertise. Le garagiste choisi par la victime remet un devis et l’expert désigné par le fonds vérifie les prix et les réparations proposées. En cas d’accord, la victime est donc indemnisée."

Dans le cas d’Adam, les dégâts matériels sont conséquents. "Ma voiture est plus endommagée que celle de ma copine qui roule encore. Mais elle doit être réparée parce que de l’eau s’infiltre. Quand l’expert a fait une première estimation à vue de nez, il a chiffré les dégâts à minimum 3.500 euros et maximum 8.000 euros. Il y a deux portières à changer, les ailes foutues, les jantes griffées. Ça monte vite", souligne le comptable, qui attend aussi une expertise pour sa voiture.

"Cette horrible dépense imprévue nous hante"

"Après l’évaluation de l’expert au niveau des réparations à réaliser, on ne sait pas ce qui va se passer… Combien de temps cela va prendre avant d’être indemnisé ? Cela risque de prendre plus d’un an. Et d’ici là, je fais comment pour me déplacer et aller au travail ? Je n’ai pas d’argent de côté pour m’acheter une nouvelle voiture immédiatement", regrette le Montois.

Le porte-parole d’Assuralia se montre toutefois rassurant. "Il n’y a pas de raison que cela traîne. Visiblement, il n’y a aucun doute sur le fait que le conducteur n’est pas assuré et la solvabilité ne joue pas un rôle pour que le dossier soit accepté par le fonds commun de garantie", indique Wauthier Robyns. D’autant plus qu’Adam et sa copine bénéficient d’une protection juridique. "Leur assureur devra donc veiller à défendre leurs droits."

Sa compagnie est donc censée l’aider à entreprendre les démarches nécessaires: établir un PV par la police endéans les 30 jours en cas de lésions corporelles et envoyer une déclaration au fonds dans un délai de cinq ans. Pour augmenter ses chances d’être indemnisé, le Montois peut aussi directement contacter le fonds qui se charge aussi d’informer les victimes sur la marche à suivre.

Adam reste en tout cas pessimiste sur la rapidité de l’intervention du fonds. Il anticipe déjà le fait qu’il devra lui-même payer les frais causés par cet accident pour pouvoir rapidement à nouveau rouler. "Alors que l'arrivée de notre bébé est prévue pour septembre et que nous devons signer un compromis pour l'acquisition d'une maison, cette horrible dépense imprévue nous hante", confie le jeune homme.

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