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Jusqu’à il y a peu, une mère homosexuelle qui avait un enfant avec sa compagne, mais n’était pas la mère porteuse, devait passer par une procédure, parfois longue, d’adoption pour être considérée comme un parent officiel. Depuis le 1er janvier, une nouvelle loi lui facilite la tâche. Mais, comme pour toute nouvelle loi, la mise en application peut prendre du temps. C’est ce qui est arrivé à Nancy et Alison, les heureuses mamans d’Evan et Matthias.
Nancy et Alison se sont rencontrées il y a un peu plus de 9 ans. C’est le coup de foudre et très vite, elles emménagent ensemble dans la région de Charleroi. Il y a quelques années, elles se sentent prêtes pour avoir un enfant. C’est Alison qui le portera. "C’était une évidence qu'elle allait porter notre premier ", nous confie Nancy. Commencent alors les démarches pour avoir recours à la procréation médicalement assistée (PMA). "Ça a pris un peu de temps. On a eu deux rendez-vous avec une psychologue avant d'être dirigées vers un centre de PMA", dit Nancy.
"Une formation doit décider si je suis apte à m’occuper de mes enfants"
L’insémination fonctionne assez vite et Alison tombe enceinte. Surprise pour les deux femmes, elles attendent des jumeaux. Evan et Matthias naissent en juin 2012. Dans la foulée, Nancy pense à lancer une procédure d’adoption pour ses deux garçons car, en effet, "dans la loi, je n’ai aucun droit, je n’ai rien à dire", explique-t-elle. Mais la démarche implique "une formation qui coûte 300 euros par enfant et qui doit décider si je suis apte à m’occuper de mes enfants, alors que c’est ce que je fais tous les jours", dit-elle. Débordées par l'arrivée des jumeaux, Nancy et Alison décident de remettre cette procédure à plus tard.
Une nouvelle loi "miracle" qui leur facilite la tâche
Les jumeaux grandissent. Les deux mamans se sont habituées à leur nouveau rythme de vie et, il y a quelques mois, elles décident d'entamer la procédure d’adoption. Très vite, elles apprennent qu’une nouvelle loi va établir la comaternité. Elle entrera en application le 1er janvier 2015. Les enfants nés après cette date au sein d’un mariage entre deux femmes seront automatiquement considérés comme les enfants de la mère qui ne les a pas portés. Si les deux mères ne sont pas mariées, celle qui n’a pas porté l’enfant devra le reconnaître auprès de la commune.
Concernant les enfants nés avant cette date, comme Evan et Matthias, ils pourront être reconnus par la coparente, qu’elle soit mariée avec la mère biologique ou pas. Il lui suffit de faire reconnaître l’enfant auprès de la commune avec le consentement de la mère biologique. Nancy et Alison n'ont donc plus besoin de passer par l'adoption. Et attendent avec impatience le premier jour de l'an neuf.
Désillusion : l’administration communale ne sait pas comment appliquer la loi
Dès les premiers jours de cette nouvelle année, le deuxième jour d’ouverture après les congés de fin d’année, les deux jeunes femmes se rendent à la commune pour que Nancy puisse enfin être reconnue légalement comme étant la mère de ses deux bouts de chou. Mais arrivée sur place, c’est la désillusion. "Ils nous ont dit qu’ils avaient connaissance de cette nouvelle loi, mais n’avaient encore aucune information exacte. Ils nous ont dit de revenir plus tard", nous rapporte Nancy.
"L’entrée en vigueur d’une nouvelle loi nécessite toujours un temps d’adaptation"
Le Service Public Fédéral (SPF) Justice qui est en charge de l'application de la loi sur la comaternité nous a indiqué qu'"une circulaire explicative a été diffusée le 22 décembre dernier à toutes les communes du Royaume". Mais, comme nous l’a dit Alain Tacq, conseiller au SPF Justice, "l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi nécessite toujours un temps d’adaptation pour les services chargés de l’appliquer". Nancy devrait donc bientôt être reconnue comme coparente de ses enfants, le temps que son administration communale ne se familiarise avec la nouvelle loi.
