Demande REFUSEE à Vanessa, jeune Italienne née à Liège qui veut obtenir la nationalité belge: elle n'était pas présente lors des visites de la police

"Cette situation est absurde et incompréhensible", déplore Vanessa, une habitante de Liège. Cette jeune femme de 24 ans nous a contactés via notre page Alertez-nous pour partager son histoire. Née dans la cité ardente, elle habite depuis toujours dans la même maison familiale située rue Sainte-Marguerite. Ses deux parents étant italiens, Vanessa possède également la nationalité italienne. Il y a environ cinq mois, elle décide d’entamer les démarches pour devenir belge."Je devais renouveler mon passeport italien. A ce moment-là, je me suis dit que c’était mieux de demander la nationalité belge. C’est un avantage pour moi au niveau de l’immigration d’obtenir la double nationalité", explique la Liégeoise."Mais je ne pensais pas que ce serait si compliqué", regrette la puéricultrice.


Deux procédures possibles pour devenir belge

Pour acquérir la nationalité belge, Vanessa a introduit une demande volontaire auprès de son administration communale. Elle a choisi la formule la plus courante, à savoir la déclaration de nationalité. Dans notre royaume, il existe en effet deux procédures possibles, soumises à des conditions spécifiques: la déclaration de nationalité et la naturalisation, réservée à des cas exceptionnels. Pour la déclaration de nationalité, la procédure, si elle est acceptée, prend au total environ six mois. Au moment de la demande, la personne doit remplir des conditions de base (être âgée de 18 ans ou plus et être autorisée à séjourner de manière illimitée en Belgique). Ensuite, la loi distingue plusieurs types d’étrangers. Ceux qui sont nés dans notre pays et qui y ont toujours vécu. Et ceux qui résident en Belgique depuis au moins cinq ans. Pour eux, les conditions d’octroi sont plus sévères depuis janvier 2013. Des exigences de connaissance linguistique, d’intégration sociale et de participation économique leur sont alors bien souvent demandées. La nationalité peut être refusée si on ne remplit pas les conditions de base mais aussi pour "faits personnels graves" (il s’agit de problèmes, même bénins, avec la police ou la justice).

Vanessa fait donc partie de la première catégorie d’étrangers. Munie de ses papiers d’identité, elle s’est rendue fin janvier dernier au service Etat civil de sa commune pour constituer son dossier."J’ai dû payer en cash 150 euros de droit d’enregistrement. Ensuite, on m’a dit d’attendre fin juin pour obtenir la réponse concernant ma demande", assure la jeune femme. Comme le veut la procédure, l’Officier de l’Etat civil transmet une copie de la demande au procureur du Roi pour avis. Le dossier est également envoyé à l’Office des étrangers et à la Sûreté de l’Etat qui peuvent formuler leurs observations au procureur qui prend la décision finale.


"Je ne vais quand même pas rester enfermée chez moi à attendre"

Afin de vérifier la résidence principale du demandeur, le parquet demande à la police locale de mener une enquête de quartier. C’est un peu la même démarche que lorsque vous déménagez et changez de domiciliation."Vers mi-mai, j’ai eu la visite à trois reprises de la police pour voir si je vivais bien à l’adresse donnée. J’y habite depuis la naissance et mon nom figure sur la sonnette", indique Vanessa. Travaillant à temps plein comme puéricultrice, la Liégeoise n'était pas présente lors de ces visites policières."L’inspectrice de quartier est à chaque fois passée pendant mes heures de travail. La première fois, il n’y avait personne. Ensuite, ma mère lui a ouvert deux fois. Elle l’a alors prévenue que je n’étais pas à mon domicile mais bien sur mon lieu de travail", relate la jeune femme.

Après ce troisième rendez-vous raté, Vanessa prétend s’être rendue au commissariat pour justifier ses absences. La policière en charge de son dossier n’était pas présente, mais la Liégeoise a pu la contacter par téléphone."Elle m’a demandé mon horaire de travail pour la semaine suivante, sans vouloir me donner de date précise pour une rencontre", soutient-elle."Elle est repassée chez moi un jour où je terminais tôt, mais j’étais au contrôle technique pour ma voiture. Il n’y avait donc personne. Mais je ne savais pas qu’elle allait passer puisqu’elle n’a rien voulu me dire. Je ne vais quand même pas rester enfermée chez moi à attendre ou prendre congé", s’insurge Vanessa.


Le procureur du Roi de Liège s’oppose à sa demande

Les conséquences sont malheureusement dramatiques. Fin mai, la puéricultrice a reçu une lettre recommandée du parquet de Liège, signifiant une opposition à sa demande d’obtention de la nationalité belge. Dans ce courrier, le procureur du Roi motive ce refus par un "empêchement résultant de faits personnels graves (...) notamment l’impossibilité de contrôler l’identité ou la résidence principale du requérant, malgré plusieurs passages des services de police". Les vérifications policières étant infructueuses, le parquet a donc décidé de remettre un avis négatif.

En découvrant ce refus, Vanessa est restée bouche bée. Elle ne comprend pas cette décision."Je suis complètement dépitée. Je suis née ici, j’ai fait mes études à Liège et je n’ai jamais déménagé", souligne-t-elle. Pour obtenir des explications, elle s’est alors rendue une nouvelle fois au commissariat. "J’ai alors rencontré la policière qui est venue chez moi. Elle m’a révélé avoir transmis un avis négatif au parquet et m’a conseillé d’introduire un recours", confie la jeune femme.

De son côté, la police locale de Liège assure avoir fait correctement son travail."Après plusieurs passages au domicile de mademoiselle, l’enquêtrice a suivi la procédure en envoyant un PV de carence au parquet. Ce qui signifie l’impossibilité pour les forces de l’ordre de vérifier la résidence de la personne", explique Sarah Yu, porte-parole de la police locale de Liège. Sur base de ces éléments, le parquet affirme avoir demandé à la policière de repasser encore une fois à l’adresse de Vanessa."Il y a eu un contact par téléphone avec mademoiselle. Mais l’inspectrice n’a toujours pas pu la rencontrer", souligne la porte-parole. Selon elle, un rendez-vous peut pourtant être pris en soirée ou en week-end, en dehors des heures de travail."C’est toujours possible de s’arranger. Les policiers peuvent élargir leur temps de travail pour rencontrer certaines personnes. Mais visiblement, cela n’a pas été demandé dans ce cas-ci", affirme Sarah Yu.


"On ne m’a jamais rien proposé"

Vanessa est pourtant catégorique."On ne m’a jamais rien proposé. Au contraire. La policière m’a dit que cela ne se faisait pas de donner des heures de passage pour confirmer une résidence. Je suis probablement mal tombée avec cette inspectrice", regrette la jeune Liégeoise, qui reste perplexe face à cette situation.

"Nous avons remis un avis positif puisque cette personne remplit les conditions liées au séjour", indique pour sa part Dominique Ernould, porte-parole de l’Office des étrangers."Normalement, la police laisse un mot de passage en demandant à la personne de prendre contact avec l’agent de quartier ou le commissariat de police pour se présenter entre telle ou telle heure. Un tel refus, signifié assez catégoriquement, cela me semble quand même étonnant", révèle la porte-parole.


Un recours possible auprès du tribunal

Alors, que s’est-il passé exactement ? Qui dit la vérité ? Il est évidemment difficile de répondre à ces questions."C’est leur parole contre la mienne", soupire Vanessa. Quoi qu’il en soit, tout n’est pas perdu pour la jeune Italienne. Lorsque l’on reçoit un avis négatif du procureur du Roi, on dispose d’un délai de 15 jours pour contester cette décision."J’ai tout de suite envoyé une lettre recommandée à la commune pour introduire un recours", explique Vanessa. L’Officier de l’Etat civil transmet alors le dossier au tribunal de première instance."C’est une simple formalité qui ne demande pas l’intervention d’un avocat", assure Dominique Ernould."Mais cela veut dire que je perds mes 150 euros et que je devrai sûrement payer de nouveaux frais", s’insurge la puéricultrice. Elle devra aussi faire preuve de patience, puisque l’audience peut être fixée des mois après la demande. Et si le tribunal confirme l’avis du procureur du Roi, elle pourra interjeter appel auprès de la cour d’appel."Si le recours ne passe pas, je vais devoir faire appel à un avocat. J’espère ne pas en arriver là. Je verrai alors si je continue ou pas les démarches", confie la jeune femme.

Cette mésaventure démontre en tout cas l’importance des démarches administratives, à ne pas négliger."Dans ce genre de situation, mieux vaut être proactif et prendre contact soi-même rapidement avec le commissariat pour éviter tout problème", conseille la police locale de Liège.