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Conditions d'utilisation – Vie privée

1. Vie Privée

Le respect de votre vie privée est une priorité pour CLT-UFA. Nous garantissons que vos données seront traitées en parfaite conformité avec la législation sur la protection de vos données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez nous permettent de répondre favorablement aux requêtes que vous nous adressez lors de vos visites sur le site et de vous tenir régulièrement informé des activités, des nouveaux services de CLT-UFA ainsi que de toute offre de biens ou services susceptibles de vous intéresser. CLT-UFA s'engage à ne pas transmettre à des tiers les données récoltées sans votre accord préalable.
Vous disposez à tout moment, et ce sans frais supplémentaire, du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition. Pour toute demande concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l‘adresse suivante : privacy@clt-ufa.com

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Afin d'éviter tout accès non autorisé, CLT-UFA suit de strictes procédures en termes de sécurité pour le stockage et la divulgation des informations que vous nous transmettez.

 

2. Commission Nationale pour la Protection des Données

Commission Nationale pour la Protection des Données
L-4100 Esch-sur-Alzette
Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Mém. A – 91 du 13 août 2002, p. 1836).


3. Propriété intellectuelle

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Tous les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d'animation, fichiers vidéo et leurs arrangements sur ce site web font l'objet d'un copyright et des autres protections de la propriété intellectuelle.  Ces objets ne peuvent être copiés à des fins d'utilisation commerciale ou de distribution, ni modifiés et replacés sur d'autres sites web.  Ce site peut également contenir des images qui font l'objet d'un copyright de tiers.
Sauf indication contraire, toutes les marques qui apparaissent sur ce site web sont des marques déposées de CLT-UFA.
Aucune autorisation d'exploitation de notre propriété intellectuelle ni de celle de tiers n'est accordée sur ce site web.


4. Responsabilité

Le présent site a été élaboré avec le plus grand soin. Il est à titre informatif et est évolutif.  CLT-UFA ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour des dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement par l'utilisation de celui-ci.
CLT-UFA ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu présent sur des sites web externes qui établissent un lien hypertexte vers le site www.rtl.be ou vers lesquels le site www.rtl.be a établi un lien.
De la même manière, CLT-UFA choisira ses partenaires avec lesquels elle s'associe pour vous offrir les services les plus variés et les plus performants. Néanmoins, aucune transaction  commerciale n'est effectuée par CLT-UFA S.A. et elle ne peut dès lors assumer quelconque responsabilité en la matière.
A ce propos, il est précisé que le site www.rtl.be peut renvoyer vers des services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

 

5. Protection des mineurs

CLT-UFA est soucieuse du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leur(s) enfant(s) de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
De plus, CLT-UFA informe les mineurs qu'ils ne doivent transmettre aucunes données à caractère personnel sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal. CLT-UFA ne ferra aucune utilisation des informations récoltées des mineurs et s'engage à ne pas transmettre à des tiers les données sans l'accord préalable des parents ou du tuteur  légal.


6. Compte utilisateur

A l'issue de la procédure d'inscription, vous définissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sur votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez :
- A informer immédiatement le service web de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et
- A vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnecté explicitement. CLT-UFA ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.


7. Blogs/forum

Par « Blog », il faut entendre le Service permettant la publication et la mise à disposition du public des contenus produit par les « Utilisateurs », ci après dénommé le « Service ».
Par « Forum », il faut entendre le Service permettant des discussions et échanges sur un thème donné où chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous forme d'articles, ci après dénommé le « Service ».
La personne physique ou morale accédant au Service à titre de contributeur de contenus et/ou titulaire d'un compte personnel, ci après dénommée « l'Utilisateur », s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation.
Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres Utilisateurs du Service ainsi qu'à l'ensemble des internautes. L'Utilisateur peut également mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou visiteurs un outil de dépôt de commentaires sur les articles qu'il publie et/ou sont publiés.
L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Service. Ce Service est ouvert à tous. L'Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que ces espaces sont publics et donc visibles de tous. En conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu qu'il produit et communique sur le site à des tiers. CLT-UFA ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des messages distribués et transmis.
L'Utilisateur s'engage et garantit que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon les lois et règlementations en vigueur en Belgique, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçus.
CLT-UFA demande aux Utilisateurs de se comporter courtoisement. CLT-UFA n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les « Blogs » et/ou « Forums Publics » par les Utilisateurs. L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

• d'utiliser un pseudonyme incorrect ;
• de diffamer les autres Utilisateurs, à tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs, persécuter les autres Utilisateurs ;
• de formuler des propos et/ou publier des images visant à harceler, menacer, embarrasser d'autres personnes. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence. L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ;
• se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un Utilisateur qu'il n'est pas ;
• d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout contenu illégal ou contestable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères),...

L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés et qu'ils sont libres de tous droits. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
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