Partager:
La cour d'appel de Bruxelles a ordonné la réouverture des débats dans le dossier opposant le RFC Seraing et la société Doyen Sports à la FIFA, l'UEFA, l'Union belge de football et le FIFPro, le syndicat mondial des joueurs de football. La cour souhaite obtenir des informations complémentaires concernant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Dans ce litige, le RFC Seraing et Doyen Sports demandent à la cour de suspendre les sanctions imposées par la FIFA au club sérésien, soit une interdiction de recruter des joueurs au motif que le RFC Seraing avait conclu un contrat TPO (Third Party Ownership) avec Doyen Sports.
La TPO, c'est quoi ?
La TPO, en résumé, c'est la possibilité pour des tiers de posséder une ou plusieurs parties des droits économiques d'un joueur. Une jambe de Messi, un bras de Cristiano Ronaldo, le gros orteil d'Eden Hazard,… Ce procédé est interdit par la FIFA depuis le 1er mai 2015. Quelques mois plus tard, la FIFA sanctionne Seraing parce que le club a conclu un partenariat avec Doyen Sports, un fond d’investissement. La sanction ? Une interdiction de recruter durant 4 mercatos. Cela frappe également les 188 jeunes qui ne peuvent plus jouer.
Pas n'importe quel avocat
Dans ce dossier, l’un des avocats de Doyen Sport se nomme Jean-Louis Dupont, l'homme de l'arrêt Bosman. C’est l'arrêt qui a transformé à jamais le monde du football en décrétant la libre circulation des joueurs. Une fois de plus, maître Dupont vise haut. Il s'attaque non seulement à la FIFA, à l'UEFA, aux principales fédérations et à la FIFPRO, le syndicat des joueurs, mais il remet aussi en cause le TAS, le Tribunal Arbitral du Sport qui selon lui est à la solde de la FIFA et du CIO.
"La cour d'appel de Bruxelles a rejeté les arguments de l'UEFA relatifs à la nullité de la procédure et a ordonné une réouverture des débats pour obtenir des informations complémentaires concernant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)", a communiqué, mardi, Me Jean-Louis Dupont, conseil du RFC Seraing et de Doyen Sports, avec Me Martin Hissel et Me Patrick Henry.
Dans un arrêt rendu deux jours plus tôt que prévu, la 18ème chambre de la cour d'appel de Bruxelles a souligné qu'il convient d'examiner la légalité du TAS au regard du droit européen et de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Elle précise aussi qu'il conviendra, éventuellement, d'adresser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l'Union européenne à ce sujet. Mais la cour estime qu'avant toute chose il faut procéder à une réouverture des débats, afin d'examiner donc la légalité de l'obligation pour les clubs de football de recourir exclusivement au TAS. La cour s'interroge sur l'"interdiction générale de s'adresser aux juridictions ordinaires" édictée par la FIFA, dans le cadre de litiges entre un club et la FIFA ou l'UEFA.
188 jeunes sont privés de football
Dans ce dossier, les avocats du RFC Seraing réclament la levée des sanctions imposées contre ce club par la FIFA, contestant la légitimité du TAS, qui a avalisé ces sanctions. Ils demandent également à la cour d'appel de Bruxelles de poser plusieurs questions préjudicielles à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ces questions devraient porter, selon eux, sur la légalité et la proportionnalité de la sanction décrétée par ce tribunal arbitral, en partie financé par la FIFA.
En mars dernier, le TAS, établi à Lausanne, avait confirmé la sanction d'interdiction de recrutement pendant quatre "mercatos" infligée le 4 septembre 2015 par la FIFA au RFC Seraing pour avoir conclu un contrat dit "TPO" (Third Party Ownership), autrement dit "de tierce propriété", avec Doyen Sports. Le fonds Doyen Sports soutient financièrement les clubs de football pour les aider à composer des équipes solides qui leur permettront de se disputer les trophées les plus prestigieux du monde du football. Il avait signé une convention avec le RFC Seraing en vue de lui prêter de l'argent. Or, depuis janvier 2015, une directive adoptée par la FIFA empêche cette pratique. Il est interdit, pour un tiers, d'investir dans des joueurs et de devenir ainsi propriétaire d'une partie des droits économiques de joueurs. Pour les conseils du RFC Seraing et de Doyen Sports, il s'agit d'une atteinte au droit à la concurrence. Pour eux, l'interdiction des contrats TPO est un moyen pour les grands clubs, membres de la FIFA, de se protéger de toute nouvelle concurrence.
Suite en mai prochain
Mais selon la FIFA et le FIFPro notamment, le TPO est contraire au principe de libre circulation des travailleurs et à leur droit à la dignité.La réouverture des débats est fixée le 24 mai prochain.
