Envoyez vos dons par internet
Il suffit de vous identifier en complétant le formulaire ci-dessous :
Attestations fiscales F.R.S.-FNRS : Conditions préalables
Pour chaque don versé au Télévie 2011 et dont le montant est égal ou supérieur à 40 €, le Fonds de la Recherche Scientifique - FNRS enverra automatiquement une attestation d'exonération fiscale en février-mars de l'année qui suit le virement.
Pour recevoir cette attestation, le donateur doit verser son don exclusivement de son compte sur un compte du Fonds de la Recherche Scientifique - FNRS, le Service Public Fédéral Finances n'acceptant pas la délivrance d'une attestation fiscale pour les dons versés au Fonds par un compte intermédiaire.
Tout don fait par une entreprise ou un particulier sous la forme d'un produit (montre, t-shirt, brosse à dent, ...) ne donne pas lieu à une attestation fiscale.
De plus, les produits Télévie (pin's, bonbons, bics, ...) ne donnent également pas droit à une attestation fiscale.
Le donateur peut déduire les sommes données du montant de ses revenus imposables à condition qu'elles soient comprises entre 40 € et 319.580 € et ne représentent pas plus de 10 % du revenu annuel net imposable du donateur. Ces chiffres sont de 5% et 500.000 € pour les sociétés.
Faites vos dons par SMS
Envoyez votre n° de compte suivi d'un espace puis du montant que vous désirez donner.
Il est important de bien respecter la structure du message reprise ci-dessus sinon le don ne sera pas valable et pas comptabilisé.
Faites vos dons par téléphone au 0800.98.800
En application de l'article 107 du code des impôts, le F.R.S. - FNRS délivre une attestation fiscale pour tout don annuel de 40€ et plus. Cette somme peut-être versée en plusieurs fois.