La N-VA déplore l'annulation d'une séance consacrée à la Constitution au Sénat

Le chef de groupe nationaliste, Karl Vanlouwe, s'en est pris à la présidente de l'assemblée, Stephanie D'Hose (Open Vld), qui serait sortie de son rôle. Une affirmation démentie par l'intéressée: tous les groupes ne pouvant être présents, ce point reviendra à l'agenda le 13 mai.

Les législatures fédérales s'achèvent habituellement par l'approbation de listes de déclaration de révision de la Constitution par la Chambre, le Sénat et le gouvernement. La législature qui suit les élections devient de ce fait constituante et les articles communs aux trois listes sont révisables.

À la Chambre, plusieurs séances de la commission Constitution consacrées au même sujet ont déjà été annulées et reportées. À ce jour, la majorité n'a toujours pas tranché le point. Le gouvernement a mis sur pied un groupe de travail et un "kern" doit se pencher sur ses conclusions mardi midi.

Jusqu'à présent, un accord a mimima existe au sein de la Vivaldi. Il a été entériné le 30 avril 2021 par l'équipe De Croo. Il contient les articles 48 et 142 relatifs à la validation des élections et à la fonction de parlementaire, les articles 46 et 96 relatifs à la formation du gouvernement et l'article 195 qui organise la procédure la révision de la Constitution.

Entretemps, plusieurs propositions de déclarations de révision ont été déposées aussi bien par des partis de la majorité que de l'opposition. Elles portent sur la structure de l'État - notamment la N-VA qui veut instaurer le confédéralisme -, l'introduction de nouveaux droits fondamentaux, comme le droit à l'avortement, ou la consécration de certains principes comme celui de la neutralité de l'État.