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La Cour constitutionnelle a rejeté presque entièrement, jeudi, une flopée de demandes d'annulation de la législation sur le Covid Safe Ticket, à l'exception d'un régime flamand de soins résidentiels pour personnes vulnérables.
Quatorze recours avaient été introduits contre cette législation, au motif qu'elle violerait la répartition des compétences, la liberté individuelle, la vie privée et la protection des données personnelles, l'épanouissement culturel et social, la liberté de réunion, etc., selon un communiqué de la Cour.
La Cour a presque entièrement rejeté ces critiques, à l'exception de la mise en place optionnelle du Covid Safe Ticket dans les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables en Flandre, car leurs visiteurs ne pouvaient pas suffisamment prévoir si l'utilisation du "CST" y était obligatoire ou pas.
