Partager:
Le Parlement flamand devra affecter deux collaborateurs à mi-temps à Sihame El Kaouakibi, a enjoint le tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référé.
Mme El Kaouakibi est en congé maladie depuis plus de deux ans. Elle a annoncé récemment qu'elle reprendrait le travail à un cinquième temps. A deux reprises, elle a demandé au Parlement flamand de se voir attribuer les deux collaborateurs auxquels elle a droit en tant que députée mais l'institution s'y oppose. Devant ce refus, elle a porté l'affaire devant la justice bruxelloise.
La députée, élue sur une liste Open Vld, siège aujourd'hui comme indépendante. Elle est soupçonnée de fraude aux subventions. Le parlement flamand a levé son immunité parlementaire en octobre.
Le tribunal a estimé que tout parlementaire avait un droit subjectif à l'attribution d'un collaborateur administratif qui l'assiste dans l'exercice de son mandat. La demande formulée par la députée ne relève pas d'un abus de droit, même si une enquête judiciaire sur une fraude aux subsides est en cours, en application du principe de la présomption d'innocence. L'absence depuis deux ans de la députée, période durant laquelle elle a touché son salaire complet, n'a pas pour conséquence que la requête serait mal intentionnée, juge encore le tribunal. "Ce sont des éléments qui sont distincts de la présente demande qui s'inscrit dans une reprise progressive d'activités en tant que parlementaire".
