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Plainte du commissaire Vandersmissen contre l'avocat Deswaef: le jugement confirmé

La cour d'appel de Bruxelles a confirmé, vendredi, le jugement rendu en première instance en juillet 2021 dans une procédure intentée par Pierre Vandersmissen contre Alexis Deswaef. Le commissaire de police avait déposé plainte contre l'avocat pour harcèlement et outrage, à la suite de propos tenus dans la presse et sur les réseaux sociaux entre 2008 et 2016.

La cour, comme le tribunal avant elle en juillet 2021, s'est déclarée incompétente pour juger les prétendus délits commis par voie de presse, et a acquitté Alexis Deswaef pour le surplus, estimant que l'intention de nuire au policier n'était pas établie.

Pierre Vandersmissen reprochait à Alexis Deswaef de l'avoir harcelé et outragé sur les réseaux sociaux et dans les médias entre 2008 et 2016, période durant laquelle il était directeur du service des interventions de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles et l'avocat président de la Ligue des Droits Humains (LDH). Ce dernier avait émis des critiques au sujet de la manière, parfois violente, dont le commissaire coordonnait la sécurité autour des manifestations à Bruxelles.

La cour d'appel a suivi l'argumentation des avocats d'Alexis Deswaef, qui avaient avancé que les propos tenus par leur client, en sa qualité de président de la LDH à l'époque, sur le réseau social X (ex-Twitter) et dans les médias, relevaient du délit de presse, et donc de la cour d'assises. Ainsi, la cour d'appel devait se déclarer incompétente à juger ces faits.

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