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Sofien Ayari, reconnu coupable, mardi, par le jury de la cour d'assises chargée de juger les attentats du 22 mars 2016 de participation aux activités d'un groupe terroriste, obtiendra une réduction de peine d'au moins dix ans, à en croire, jeudi, La Libre Belgique. Une disposition aujourd'hui annulée du Code pénal effacera en effet la peine qui lui a été infligée pour la fusillade de la rue du Dries, à Forest, le 15 mars 2016.
Le Tunisien a été acquitté, mardi, des chefs d'accusation d'assassinats et de tentatives d'assassinats dans un contexte terroriste. En 2018, le tribunal correctionnel de Bruxelles l'avait condamné à 20 ans de prison pour les faits survenus à Forest.
La prévention de participation aux activités d'un groupe terroriste est, elle, sanctionnée d'une peine maximale de 10 ans de prison. Sofien Ayari connaîtra sa peine en septembre. Il s'agira là d'une peine de nature criminelle, prononcée par une cour d'assises. Or, l'article 61 du Code pénal prévoit qu'une peine criminelle absorbe une peine correctionnelle qui a été prononcée précédemment. La logique est qu'une peine criminelle est plus lourde qu'une peine correctionnelle.
La peine qui sera prononcée en septembre, de maximum 10 ans donc, effacera et remplacera dès lors celle de 20 ans prononcée en 2018.
Sofien Ayari, qui est en prison depuis 2016, ne pourra cependant pas être libre dans un horizon très proche. La cour d'assises de Paris l'a en effet condamné en 2022 à 30 ans de prison pour les attentats de Paris.
