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L'association Transparencia, en les personnes de son fondateur Claude Archer et du gestionnaire de son site internet Patrick Installé, a été condamnée le 12 juillet par le tribunal de première instance de Bruxelles pour propos injurieux et calomnieux à l'encontre de la commune de Woluwe-Saint-Pierre et plusieurs de ses représentants, rapporte la commune mardi.
Messieurs Archer et Installé étaient poursuivis pour la publication, le 11 juin 2022 sur la page Facebook de l'association, d'accusations d'abus de pouvoir à l'encontre du bourgmestre Benoît Cerexhe, qualifiant notamment ce dernier de "baron autocrate". Le message visait également la Première échevine Caroline Lhoir, accusant celle-ci de soutenir le premier.
Le message évoquait encore un "tabassage" de M. Archer par la police, des "faux" communiqués de presse et PV de police et une volonté du bourgmestre de cacher "l'état désastreux des écoles de sa commune". Ceci sans fournir de preuves pour étayer ces propos.
La commune de Woluwe-Saint-Pierre avait alors introduit une action en responsabilité civile contre MM. Archer et Installé, estimant ces propos diffamatoires et portant atteinte à l'honneur et à la réputation de la Commune et de ses représentants.
Ce que le tribunal a fini par confirmer mercredi, considérant qu'une telle remise en cause de l'intégrité des représentants de la Commune portait en outre atteinte à la confiance du citoyen dans les instances démocratiques locales.
Les défendeurs ont ainsi été condamnés à supprimer la publication incriminée et à afficher, sur la page Facebook de l'association et sur son site web, une copie du jugement les condamnant, sous peine d'astreintes de 10.000 euros par jour de retard.
DROIT DE REPONSE de Transparencia Belgium via Claude Archer, co-fondateur
Dans l’affaire qui les oppose à la commune de Woluwe-Saint-Pierre depuis 2018 concernant l’amiante dans les écoles et crèches communales et le manque de conformité incendie, deux membres de Transparencia ont été poursuivis au pénal et au civil pour avoir tenu des propos prétendus diffamatoires vis à vis du Bourgmestre de Woluwe St pierre. Aucun fait de diffamation gratuite n’a en réalité été condamné ni au pénal ni au civil.
Rappelons que dans l’affaire au pénal, la commune de Woluwe-Saint-Pierre a été déboutée et condamnée à payer 2.880€ à Mr Archer. Woluwe Saint pierre a attaqué ensuite au civil.
Un jugement civil intervient ce 12 juillet et vise une publication sur le sujet de Woluwe-Saint-Pierre sur la page Facebook de l’association Transparencia ainsi qu’un commentaire d’un internaute.
Rappelons que M. Archer, un des membres et co-fondateur qui réclamait les documents liés à l’amiante dans les écoles de la commune a été maltraité à plusieurs reprises comme cela a été relaté dans la presse en 2018.
En effet, à la suite de sa plainte à la police locale dans le bâtiment de l’hôtel communal de Woluwe-Saint-Pierre a fait l’objet d’une mise au cachot pendant 3 heures alors qu’il réclamait les documents. Il a également fait l’objet d’autres traitements abusifs.
C’est dans le cadre de la responsabilité en cascade, faute d’identifier l’auteur du post sur la page Facebook, que Monsieur Claude Archer et Monsieur Installé en leurs qualités respectives d’administrateur de la page Facebook et de webmaster du site transparencia.be (site qui n’est pourtant pas directement lié à la plateforme Facebook) ont été tenus pour responsables par le Tribunal d’un post Facebook ainsi que d’un commentaire Facebook d’un internaute (bien que celui-ci ait été modéré).
En ce qui concerne les faits dénoncés dans le post Facebook, les preuves (attestations médicales et état des écoles) ont été fournies mais le Tribunal a estimé qu’elles n’étaient pas suffisantes.
M. Archer et M. Installé ont été condamnés à supprimer une partie des termes se trouvant dans le post Facebook et en aucun cas à retirer l’ensemble du post litigieux comme le soutient le communiqué de presse de la commune. Contrairement à la demande de la commune, l’association n’a pas été condamnée par le tribunal à payer de dommages et intérêts.
Enfin, Transparencia déplore que la Commune de Woluwe-Saint-Pierre ait communiqué à Belga et à l’ensemble des journalistes un jugement non expurgé des coordonnées des
domiciles privés des défendeurs, alors que le tribunal demandait explicitement de ne pas porter atteinte ainsi à leur droit à la vie privée. Notre association souhaite faire appel de la décision et se réserve le droit de faire valoir tous ses droits dans cette affaire.
En mai 2021, l'association avait déjà gagné en appel contre la commune, qui avait été condamnée à verser 2.880€ d'indemnités de procédures comme l’avait rappelé BX1.
