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Une condamnation pour un crime vu par les autorités nationales comme étant particulièrement grave ne suffit pas pour retirer son statut de réfugié à un ressortissant de pays non-UE, ou pour lui refuser ce statut, ressort-il jeudi d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne.
La haute juridiction basée à Luxembourg avait été saisie par des juridictions de Belgique, des Pays-Bas et d'Autriche pour répondre à cette question, à travers trois affaires distinctes.
Cette possibilité de révocation ou de refus est en effet prévue par le droit de l'Union dans l'hypothèse où, ayant fait l'objet d'une condamnation en dernier ressort pour un crime "particulièrement grave", l'intéressé constitue une menace pour la société de l'État membre dans lequel il se trouve.
Mais ces deux conditions doivent être réunies, souligne la Cour. Il incombe à l'autorité compétente de procéder, pour chaque cas individuel, à une évaluation de toutes les circonstances propres à ce cas. La menace doit être "réelle, actuelle et suffisamment grave". Et encore, l'État n'est pas tenu de révoquer: cette faculté doit être exercée dans le respect, notamment, du principe de proportionnalité, explique la Cour.
