Une personne baptisée a le droit d'être effacée du registre des baptêmes

L'Église catholique dispose d'un intérêt légitime à consigner les baptêmes dans un registre, mais cet intérêt ne peut pas toujours être invoqué à partir du moment où la personne fait expressément part de son souhait de quitter l'Église et de voir ses données de baptême effacées, a expliqué l'APD dans un communiqué.

En mars 2021, une personne baptisée a demandé à l'évêché de Gand d'être rayée de tous les fichiers de l'Église catholique, en ce compris le registre des baptêmes. L'Église n'a pas supprimé les données du registre des baptêmes mais a ajouté en marge du registre une annotation reflétant le souhait de la personne de quitter l'Église. Une décision dont le demandeur ne pouvait se satisfaire.

L'Église a invoqué son intérêt légitime à prévenir une éventuelle fraude à l'identité dans la mesure où, selon la doctrine catholique, un baptême ne peut avoir lieu qu'une seule fois. Il est donc nécessaire d'en garder une trace. L'APD n'a pas contesté l'intérêt légitime mais juge que le traitement retenu n'est pas "nécessaire": le registre n'est tenu que sous forme papier dans la paroisse où l'ancien fidèle a été baptisé, il n'est donc pas possible de vérifier systématiquement si un baptême a bien eu lieu. L'inscription dans le registre n'empêche pas qu'un baptême ait lieu ailleurs. Cette pratique revêt en outre un caractère disproportionné à partir du moment où le plaignant indique expressément qu'il veut se distancier de l'Église.

La décision prise vise ce cas d'espèce, a précisé l'APD, qui est saisie de plusieurs dossiers relatifs à la protection des données dans le cadre de débaptisations.