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Contrats des collaborateurs freelance: les problèmes "en cours de résolution"

Alors que la modification unilatérale par la RTBF des contrats d'auteur, de chroniqueur et d'autres collaborateurs "freelance" du service public a été dénoncée lundi en front commun par la CGSP-Culture et la CSC-Transcom, la RTBF a confirmé en soirée à Belga "souhaiter harmoniser et centraliser la rédaction, la conclusion et la gestion de l'ensemble de ses contrats" mais assure que les "problèmes dans l'envoi des conventions par voie numérique sont en cours de résolution."

"Des auteurs, chroniqueurs et autres collaborateurs 'freelance', de toutes catégories font l'objet d'une action aux limites de la légalité", pointent les syndicats dans un communiqué. "Ces travailleurs se sont vu adresser, par une machine, des contrats standardisés modifiant unilatéralement et sans interlocuteur pour en discuter, leurs conditions essentielles de collaboration (montants, droits cédés, exclusivité, non-concurrence, monopole conféré à un seul bureau d'intérim)."

Pour la CGSP-Culture et la CSC-Transcom, cette manière de faire ne correspond en rien avec la notion même de contrat, qui implique la possibilité de négocier (...) et qui impose que les contractants disposent, à tout moment, d'un exemplaire du contrat. "Ces deux éléments essentiels ne sont manifestement pas réunis ici, ce qui est pour nous inacceptable", arguent les syndicats.

Rappelant que les organisations syndicales sont en droit de représenter tous les travailleurs, CGSP et CSC regrettent dès lors que la direction de la RTBF refuse obstinément d'impliquer les syndicats dans les discussions.

Contactée par Belga, la direction du média public déclare: "La réunion de vendredi avec la SABAM et la SACD a été pleinement constructive et a permis de répondre à un ensemble de questions, la réunion prévue le 6 mars a pour objectif de lisser et résoudre les derniers points. La RTBF communiquera au terme des discussions avec les partenaires."

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