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Des experts soutiennent la saisie des avoirs russes gelés

Un groupe d'experts judiciaires appelle à la saisie des avoirs russes gelés. Ils estiment que le droit international ne s'oppose pas à une telle opération. L'agence de presse Bloomberg a pu consulter une lettre qu'ils ont adressée aux pays du G7 à ce sujet.

L'UE, les pays du G7 et l'Australie ont gelé à ce jour quelque 260 milliards d'euros de liquidités et de titres russes. Tous s'accordent à dire que la Russie ne devrait plus disposer de cet argent, à moins que Moscou ne veuille contribuer à la reconstruction de l'Ukraine.

Dix experts internationaux des États-Unis, de Belgique, de France, d'Allemagne, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni ont signé une lettre affirmant qu'il est légalement possible de saisir les fonds russes. Des contre-mesures supplémentaires contre la Russie sont, par ailleurs, envisageables étant donné que le pays continue de bafouer les règles fondamentales du droit international. De ce fait, la saisie constitue une compensation pour les dommages résultant du comportement illégal de la Russie.

Bloomberg n'a pas fourni tous les noms des experts. L'un d'entre eux est Harold Hongju Koh, professeur à Yale et conseiller de l'ex-président américain Barack Obama. Philip Zelikow, un ancien diplomate qui a travaillé sous plusieurs présidents et qui conseille aujourd'hui l'administration de Joe Biden, est également cité par l'agence de presse.

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